[N] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Logidis la somme de 254 424,91 euros outre intérêts et de le débouter de sa propre demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors

[F] de ce qu'il avait saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande de réparation, et sursis à statuer sur les intérêts civils. 5. M.

L'intéressé n'y dispose d'aucune boîte aux lettres ni sonnette ni plaque de porte à son nom.

Pour rejeter la demande de la victime au titre des intérêts au double du taux de l'intérêt légal, l'arrêt retient en substance que l'assureur a versé à la victime plusieurs provisions entre le 10 mars

de dire que son licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle est régulier et fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter en conséquence de ses demandes de dommages-intérêts

Louis X... avait déclaré remettre en gage, à concurrence des sommes qu'il pourrait devoir à la banque en principal, intérêts et frais au titre du prêt, le contrat d'assurance qu'il avait souscrit auprès

X..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société au paiement de dommages et intérêts alors, selon le pourvoi, qu'une procédure en annulation du brevet litigieux prétendument contrefait

X... à payer une certaine somme à la SCI à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité du commandement

X... avait qualité pour agir au motif que l'appel interjeté de la décision du juge des tutelles plaçant l'intéressé sous curatelle avec l'interdiction d'engager de nouvelles procédures judiciaires sans

Rémy E... en qualité de co-tuteurs, et Mme Céline Z... la somme supplémentaire de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en indemnisation de leur préjudice moral et de les condamner in solidum à payer

Z... se réclame d'actions spectaculaires menées publiquement présentées comme des actions à caractère politique ; qu'il existe ainsi un risque que l'intéressé ne cherche à transformer l'audience de la

X... demandait des dommages-intérêts de 30 000 euros au motif que la banque réclamait le paiement d'une créance partiellement prescrite, il ne sollicitait donc pas d'indemnisation du fait d'une première

alors, selon le moyen, que s'il est interdit à l'employeur de pratiquer une discrimination au sens de l'article L. 122-45 du Code du travail, il lui est permis, dans l'intérêt de l'entreprise et dans

décembre 1977 et a été licenciée le 6 février 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu la société SOVAC fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de dommages-intérêts

[X] avait "pris spontanément, en dehors de toute demande, l'initiative de mener au paddock la jument dont s'agit", et enfin que l'intéressé avait agi dans son intérêt propre, la cour d'appel, qui a omis

K..., de créer un fichier, de former l'agent commercial et de lui donner accès à l'interface pour présenter les biens à vendre sur le site internet de la société, qu'ainsi l'intéressé devait partager les

du 28 juillet 2010 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à sa salariée un rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, les indemnités de rupture et des dommages-intérêts

heures du matin était exclu, déclaré les licenciements nuls et condamné, en conséquence, la société Colas Ile-de-France à réintégrer les salariés et à leur verser différentes sommes à titre de dommages-intérêts