qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables

Il rappelle que la clause d'exclusion de garantie s'applique lorsque l'assureur démontre que les dommages ont été provoqués de manière intentionnelle par l'assuré, précisant qu'il n'a commis aucune fausse

[F] et le débouter de sa demande d'indemnité de préavis, de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre

de lien de causalité directe entre le comportement reproché et le dommage, constitutives d'une faute non intentionnelle que s'il est établi que l'auteur n'a pas accompli les diligences normales, compte

pathologique du salarié à ce que le salarié ait informé personnellement l'employeur sur ''la nature de sa pathologie'' et à la démonstration d'une ''intention de nuire ou de dissimuler la véritable cause

de l'alinéa 2 précité » quand, outre les dommages « causés » par l'assuré au sens de ce texte, cette clause visait également les dommages « provoqués intentionnellement » par celui-ci, la cour d'appel

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