Les instituts et écoles internes régis par l'article L. 713-9, ainsi que CY Tech, disposent d'un budget propre intégré au budget de CY Cergy Paris Université.

Article 2

—

cotation par un binôme d'évaluateurs composé, selon la formation concernée, d'un aide-soignant ou d'un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle ou ayant cessé celle-ci depuis moins d'un an et d'un formateur infirmier ou cadre de santé d'un institut

Article 1

—

d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; -les chefs de travaux et préparateurs licenciés de l'École pratique des hautes études et de l'École des hautes études en sciences sociales ; -les chefs de travaux des instituts

Article 1-1

—

. ― Le montant de la prime d'administration est majoré de 25 % pour les personnels mentionnés au deuxième alinéa du présent article lorsque l'université dont ces instituts font partie bénéficie des responsabilités et compétences élargies mentionnées à

Article ANNEXE

—

Décret n° 63-95 du 4 février 1963 fixant le statut des personnels contractuels, techniques et administratifs de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Article 4

—

service est attribuée : En ce qui concerne le personnel de direction, les médecins visés à l'article 1er, les pharmaciens, les économes, les chefs des services administratifs et secrétaires de direction des hôpitaux psychiatriques, les agents des instituts

Article 2

—

représentant du ministre chargé de la santé ; -un représentant du ministre chargé des affaires sociales ; -un représentant du ministre chargé de la recherche ; -un représentant du Centre national de la recherche scientifique ; -un représentant de l' Institut

Article Annexe

—

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Responsable du service des élèves

Article Annexe I

—

BBB- A-3 Standard and Poor's-Adef BBB3 T1 Standard and Poor's International BBB- A-3 The Japan Bond Research Institute BBB- A-2 Thomson Bankwatch BBB- A3

LEGIARTI000029206681

—

CONCOURS RESERVE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE L'INSTITUT NATIONAL DEs JEUNES AVEUGLES Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis

Article R4321-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55

Code de la santé publique

conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; 4° Un médecin ; 5° Un masseur-kinésithérapeute salarié exerçant ses fonctions dans un établissement médico-social ou de santé ; 6° Un cadre masseur-kinésithérapeute exerçant dans un institut

Article 19

—

dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures suivantes : 1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ; 2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ; 3° Télécom Paris ; 4° Télécom SudParis ; 5° Institut

Article R4392-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12

Code de la santé publique

général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Deux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat de puéricultrice, dont l'un exerçant ses fonctions dans un établissement de santé ou médico-social et l'autre, cadre de santé, exerçant en institut

Article D323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 34

Code des relations entre le public et l'administration

forme d'un logiciel, l'administration peut soumettre leur réutilisation à titre gratuit aux licences suivantes : 1° Les licences dites " permissives " nommées " Berkeley Software Distribution License ", " Apache ", " CeCILL-B " et " Massachusetts Institute

Article ANNEXE C

—

des Ponts et Chaussées ; Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts (Architecture diplômé) ; Ecole Supérieure d'Electricité (lorsque l'intéressé est, en outre, titulaire de l'un des autres diplômes donnant droit au classement dans l'échelle 15) ; Institut

LEGIARTI000043634457

—

secrétariat général du gouvernement 508 - 950 Emploi de chef de mission (HEA) 750 - 1015 Echelon spécial B - JOURNAUX OFFICIELS Chef de service administratif et technique 701 - 1015 (504-542-588-625) Echelons provisoires C - INSTITUT

Article R653-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 75

Code rural (nouveau)

détention ; 4° Les données de reproduction, y compris l'enregistrement des inséminations artificielles et des transplantations embryonnaires, recueillies dans le cadre de la monte publique et transmises par le naisseur, l'établissement de l'élevage, les instituts

Article R2213-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84

Code général des collectivités territoriales

volet médical du certificat de décès sont transmises par le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 2223-42, après chiffrement, à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou à l'organisme chargé par cet institut

Article 1

—

premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport et satisfaisant aux conditions fixées par l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé peuvent être dispensés des épreuves prévues à l'article 7 de ce même arrêté pour l'admission dans les instituts

Article 59

—

Section 1 : Institut national du cancer , Sct. Section 2 : Parcours de soins global après le traitement d'un cancer , Art.

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