droits de la défense ; " en ce que la chambre de l'instruction a prononcé la mise en accusation d'Hugues X... pour le crime d'assassinat sur la personne d'Anne-Marie Z..., veuve X..., et pour le délit connexe

Par procès-verbal du 10 décembre 2013 les mêmes infractions ont été notifiées à la société [2] [O] [3] en qualité d'intéressée à la fraude. 6.

; qu'en prononçant, en outre, une condamnation solidaire entre Alain A..., Odette Y..., Frédéric X... et Jacky Y..., sans constater l'existence d'un lien de connexité entre les infractions distinctes

qu'il s'agit de cartes provenant de la même contrefaçon, qui ont été utilisées, dans le même temps, dans différents commerces du sud-est de la France ; que dès lors, s'agissant d'un ensemble de faits connexes

partie civile ; " aux motifs que sur la demande de complément d'information relative à des faits de violation de tombeau et de sépulture, ces faits n'étant pas compris dans la plainte initiale, ni connexes

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2015, qui, pour défaut de permis de conduire et contravention connexe, l'a condamné à quatre

SE TROUVANT PRESCRITS, ET QUE SOIT PRONONCE UN NON-LIEU EN SA FAVEUR DU CHEF DU DELIT D'ESCROQUERIE ET COMPLICITE ; " AUX MOTIFS QUE LA PRESCRIPTION A ETE INTERROMPUE EN CE QUI CONCERNE LES FAITS CONNEXES

pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance entreprise et a renvoyé le requérant devant la cour d'assises du chef du crime de viol et du délit connexe

au 30 juin 1990 et deux personnes le 31 août 1990) ; que le défaut de consultation du comité d'entreprise dans les cas prévus par la loi constitue une entrave au fonctionnement dudit comité ; que l'infraction

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 3 octobre 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE pour omission de porter secours à personnes en péril, délit connexe

réalisées dans des temps très voisins n'a pas su tirer de ces constatations qui justifiaient pleinement la condamnation solidaire des prévenus à réparer le dommage qui était résulté de ces infractions

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE LUI AVOIR INTERDIT D'EXERCER LE COMMERCE DE BONNETERIE A PEINE DE 100 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS PAR INFRACTION CONSTATEE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES DEUX

comprendre sans celle des autres, les faits étant si intimement liés entre eux que l'une des infractions en est la suite nécessaire ; qu'en l'espèce, les infractions reprochées à J...

Y... du chef de non-dénonciation de crime connexe aux crimes d'association de malfaiteurs et de tentative de meurtre à caractère terroriste reprochés à Mme T... et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises

. ; que, cependant, il résulte de ces mêmes éléments que les infractions de recel définitivement retenues contre Didier Z... et Roger B... sont connexes, car résultant de recels successifs et d'un concert

et a condamné Paul X... à une peine de deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que la plainte déposée le 12 mai 1992 a interrompu la prescription de l'action publique à l'égard de tous les faits connexes

X... sera traduit devant la même juridiction pour y répondre des délits connexes ci-dessus spécifiés ; "aux motifs propres qu'il y a lieu d'examiner les éléments à charge et à décharge résultant de la

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour refus d'obtempérer et contraventions connexes au Code de la route, l'a