Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, faux et usage, l'a condamné

liberté, son exécution est refusée dans le cas où l'intéressé n'a pas comparu en personne lors du procès à l'issue duquel la peine ou la mesure de sûreté a été prononcée sauf si, notamment, selon les indications

Jean-Pierre , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 18 juin 1997, qui, pour tromperie et publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des droits de la défense " ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les faits reprochés à l'intéressé et les indices

alors « que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées doit viser celles-ci avec l'indication

fournies concernant les revenus du couple ; qu'en ne s'expliquant pas sur ces éléments pour se borner à énoncer que leurs propositions de règlement n'étaient assorties d'aucune pièce

Pierre, - Y... Andrée, - Y... Jean-Jacques, - Y... Alain, - Z... Claude, - Z...

Y..., que ces accusations émanant de tiers ne constituaient pas à elles seules, des indices graves et concordants de culpabilité ; "alors que dans ses conclusions d'appel, Alain A... rappelait qu'avant

circonstances autorisant qu'il soit dérogé au principe de la contradiction, l'application des articles 494 et 495 du code précité impliquant, en outre, que la requête doit être motivée, comporter l'indication

Il résulte par ailleurs des articles 494 et 495 du code de procédure civile, que la requête doit être motivée, comporter l'indication précise des pièces invoquées et doit être remise en copie ainsi que

d'avoir déclaré l'appel recevable et de l'avoir débouté de sa demande tendant à la remise d'un certificat de travail le concernant et d'une attestation de versement des cotisations de retraite avec l'indication

dénonciation de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire L'article 495 du code de procédure civile applicable à toutes les ordonnances sur requête prévoit que copie de la requête comportant l'indication

mesures sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; que la requête ayant été accueillie, Mme U... a saisi un juge des référés pour en obtenir la rétractation et restitution des pièces

Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 122 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa

interpellé à proximité de ce box après avoir tenté de prendre la fuite ; qu'il a en outre disposé de sommes d'argent importantes sans exercer d'activité professionnelle ; que ces faits caractérisent les indices

. ; "aux motifs que la citation comporte l'indication de la qualité de fonctionnaire de police de M.

J... à la garantir à hauteur de la somme de 4 320 euros, avec indexation selon l'évolution de l'indice BT01 depuis le 31 décembre 2013, de rejeter ses demandes en garantie présentées à l'encontre de la

auxquelles la juridiction du second degré a procédé que par courriel du 15 mai 2019 transmis dans le délai de quinze jours du déféré, l'avocat postulant avait transmis par RPVA un courriel comportant en pièce