. ; "alors, d'une part, qu'en affirmant que l'imprécision de la déclaration de Me X... telle que rapportée par Kenneth A... ne permettait pas de conclure à l'existence du testament litigieux, sans répondre

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance entreprise, a rendu une décision de refus d'informer sur la plainte déposée par le demandeur ; "aux motifs que l'imprécision

violation des articles 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré sur le rejet de l'exception de nullité ; "aux motifs que : "- sur l'imprécision

Z... seul sur le toit, que la lecture du procès-verbal de sécurité du chantier indique l'insuffisance et l'imprécision des moyens de prévention mis à la disposition des salariés ; qu'il est constant,

à faute, dans la mesure où il n'avait pas réalisé l'étude technique entachée d'une erreur d'estimation de prix, laquelle apparaissait en outre minime, et où l'erreur de plan ne résultait que de l'imprécision

symbolique ; d'où il suit que l'arrêt ne pouvait annuler la promesse de bail emphytéotique incluse dans les lettres susvisées sans violer les articles L. 451-1 et suivants du Code rural ; 2 / que, l'imprécision

et les sociétés Tu Moana, INFI et NLR, ne caractérisaient pas des diligences interruptives de péremption dès lors qu'elles n'étaient pas de nature à faire progresser l'instance ou à lui donner une impulsion

limiter à une reprise à son compte des seules déclarations des fonctionnaires de police ; qu'en confirmant l'ordonnance entreprise, lorsqu'il ressort de ses propres motifs, d'une part, de nombreuses imprécisions

13 avait soutenu que la désignation de Mme [P] en qualité de déléguée syndicales supplémentaire, par les syndicats CGT-CAF 13 et UGICT-CGT CAF 13 et la FNPOS CGT, devait être annulée au regard de l'imprécision

les contentieux intéressant l'Union locale CGT de la plateforme d'[Localité 1] ; qu'en considérant que la délibération de la commission exécutive en date du 9 septembre 2024 était entachée d'une imprécision

risque de confusion et a violé l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que la caractérisation du risque de confusion doit se fonder sur une appréciation globale fondée sur l'impression

jamais eu de menaces prolongées " ; considérant que, pour parvenir à ses fins, Noël X... a usé de violence et de contrainte en procédant à des chantages et en proférant des menaces de nature à impressionner

commises à l'aide ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs que le fait de proférer des menaces après avoir volontairement brisé un cendrier et en brandissant un pistolet automatique est de nature à impressionner

la preuve, d'établir que les infractions ont été commises par les prévenus et non à ces derniers de prouver leur innocence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui s'appuie essentiellement sur les impressions

ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, compte tenu de la nature violente des faits, de l'intrusion au domicile de la victime pour la séquestrée, des coups donnés pour impressionner

ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, compte tenu de la nature violente des faits, de l'intrusion au domicile de la victime pour la séquestrée, des coups donnés pour impressionner

B... mandataire judiciaire ; que le 10 avril 2014, la société BMC a informé son assureur que la pelle hydraulique avait subi un sinistre, à la suite de son immersion dans un étang ; que par un jugement

droit que l'arrêt décide que le défaut d'une mention obligatoire prive les lettres de change de leurs effets cambiaires ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, par une interprétation que l'imprécision