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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137234ccd58014677407f15
24 novembre 1999
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Habitation à loyer modéré (HLM), de la Guadeloupe, dont le
Source officielle8ème chambre
6363682f37e31b7f74444965
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[C] [W] [M] n'a pas constitué avocat et les conclusions d'appelant de la SA de HLM Allliade Habitat lui ont régulièrement été signifiées le 30 avril 2021.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631315b19f939ca6242b808
29 avril 2024
29 avril 2024
Selon procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2018, la SA d’HLM OSICA a absorbé par suite de fusion la SA d’HLM EFIDIS.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67fe9edc7a459da3dcde94cb
3 avril 2025
3 avril 2025
En conséquence, la SA d’HLM BATIGERE HABITAT sera déboutée de sa demande en paiement.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631315d19f939ca6242b828
29 avril 2024
29 avril 2024
Par lettre en date du 25 mai 2023 reçue le 1er juin 2023 la SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
Source officiellePPP Contentieux général
6712a2576a642c49b8717331
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 9 février 2024, la SA d’HLM DOMOFRANCE a fait délivrer à M. [D] [L] une sommation de payer portant sur la somme de 5 528,25 euros en principal.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
686816e14965b5d9df312a99
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Selon procès-verbal de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2009, la SA d'HLM TROIS VALLEES a modifié sa dénomination sociale pour devenir DOMAXIS.
Source officielleciv3
60794c569ba5988459c454cd
27 février 1991
27 février 1991
demande et de les avoir condamnés à payer le coût effectif de leurs pavillons, alors, selon le moyen, " 1°) que l'article 26 de la loi n° 71-580 du 16 juillet 1971 a substitué les sociétés anonymes d'HLM
Source officiellecomm
613720a2cd580146773ecc0f
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société d'HLM de Roubaix
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301309
18 novembre 2009
18 novembre 2009
HLM HABITATION ECONOMIQUE par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e10
16 février 2021
16 février 2021
[S] et Mme [E] seront condamnés à restituer à la société d'HLM du Moulin Vert le badge d'accès au parking, et en tout état de cause : - débouté la société d'HLM du Moulin Vert de sa demande de dommages
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60523
4 avril 2024
4 avril 2024
La société d'HLM AB habitat, société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 mars 2021 contre
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43795
21 janvier 1987
21 janvier 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1985), que la société HLM Richelieu a vendu à terme à Mme X... et à onze autres personnes des locaux dépendant d'un ensemble immobilier
Source officielleciv3
61372330cd580146774069be
15 décembre 1998
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit immobilier familial d'HLM, dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201842_20220816
16 août 2022
16 août 2022
La SA d'HLM Sequens a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv3
61372165cd580146773f364f
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Y..., de Me Roger, avocat de la Coopérative d'HLM de location-attribution de l'Eure et de la société d'HLM Le Logement familial de l'Eure, les conclusions de M.
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c46327
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1992), que la société d'habitations à loyer modéré Coopérer pour habiter (société d'HLM CPH), ayant fait construire, pour les vendre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037824161
17 décembre 2018
17 décembre 2018
B...la somme demandée par la SA HLM Antin Résidences au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007765738
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août et 5 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HLM d'IVRY-SUR-SEINE, dont
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
662fdfa0b89538338ecdc3fa
29 avril 2024
29 avril 2024
Le 21 décembre 2023 la société d'HLM EMMAUS HABITAT a fait assigner [W] [U] devant nous en référé.
Source officiellePage 36 sur 394