CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 808 résultats pour « heures supplementaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229fcd580146773ff3a6

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

ménagère à domicile par l'Association des services à domicile de la ville de Levallois-Perret (ASDL), a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le versement de diverses sommes à titre de rappel d'heures

Source officielle

Page 36 sur 2891

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02361

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

paiement de sommes à titre d'heures supplémentaires et de primes de fin d'année emportera, par application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation des dispositions ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01324

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 1er avril 2016, afin d'obtenir une présentation de son bulletin de salaire faisant apparaître les heures supplémentaires effectuées, et le paiement de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fdccdc6046d4747c242

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

supplémentaires au titre de l'année 2018, - 30.042,27 euros à titre d'heures supplémentaires au titre de l'année 2019, - 29.903,95 euros à titre d'heures supplémentaires au titre de l'année 2020, (en

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd6b

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

X..., Y..., Z... et A..., gardiens veilleurs à la succursale de Nantes de la Banque de France, contestant le système d'heures d'équivalence qui leur était appliqué, ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f2502

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Attendu que pour la débouter de ses demandes d'indemnité de préavis de licenciement abusif et, de congés payés sans préavis, la cour d'appel a relevé que le refus par la salariée d'effectuer des heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02244

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

aux dispositions de l'article L. 212-7-1 du code du travail, sont des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7529cdc6046d4774d368

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En effet, ces relevés permettent de connaître les heures réalisées par les salariés, ce qui lui a permis de payer certaines heures supplémentaires en septembre.

Source officielle
CC

soc

61372428cd58014677412ffd

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

X..., employé par la société Opta en qualité d'agent hôtelier depuis le 1er décembre 1996, a été licencié le 27 janvier 1999 ; qu'estimant que ses droits en matière d'heures supplémentaires devaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201343

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

par semaine avec paiement d'heures supplémentaires à compter de la 35ème heure, la cour d'appel en a exactement déduit que les heures accomplies entre la 35ème heure et celles correspondant à la durée

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cb3cdc6046d47bb14cb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

nombre d'heures supplémentaires à 25 % et du nombre d'heures supplémentaires à 50 %.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb333

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

1989 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à titre de complément de salaire, de congés payés, de formation, de complément de salaire maladie, d'heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02405

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

La décision sera donc confirmée également en ce qu'elle rejette la demande au titre des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01175

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

supplémentaires réalisées selon lui et qui était de nature à étayer sa demande, a néanmoins, pour débouter ce dernier de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, énoncé qu'il ne fournissait aucun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00441

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

la juridiction prud'homale le 13 octobre 2015 pour contester cette rupture et pour obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des indemnités liées à la rupture, un rappel de salaire pour heures

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151643

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

, à la suite du refus opposé par le Président de l'Office public de l'habitat de Malakoff à sa demande de communication d'un état détaillé, éventuellement extrait du logiciel de pointage KELIO, des heures

Source officielle
CC

soc

6137243ecd58014677413e3c

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

X... se calculent en fonction du nombre de jours passés en opération, et que la majoration des heures supplémentaires et le repos compensateur prévus par la loi résultent du nombre d'heures de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00905

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

de travail accomplies, le juge ne peut, pour rejeter une demande en paiement d'heures supplémentaires, faire peser sur le seul salarié la charge de la preuve des heures supplémentaires en se fondant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00131

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

X... en paiement d'heures supplémentaires, d'indemnité pour travail dissimulé, des dommages-intérêts pour non-respect des temps de pause et des repos compensateurs, quand les parties à cette transaction

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e2d

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

lui fournir du travail, et n'avoir perçu pendant cette période qu'une somme de 200,88 francs, a engagé contre la maison d'arrêt une instance prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de salaire, d'heures

Source officielle