Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01426_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle fait valoir que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - le hangar projeté n'est pas nécessaire pour l'activité agricole de la requérante.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202567_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
D fait valoir que l'immeuble d'habitation concerné par l'arrêté n° 2022-02-04 est en réalité composé d'une maison d'habitation et d'un hangar accolé et que seul le hangar présenterait un risque
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a95b
17 février 1965
17 février 1965
1961) QUE X...AVAIT PRIS A BAIL POUR L'EXPLOITATION DE SON FONDS DE COMMERCE DE GARAGE A BRULON (SARTHE), D'UNE PART, UN LOCAL COMPRENANT NOTAMMENT UN LOGEMENT ET APPARTENANT A Y..., D'AUTRE PART, UN HANGAR
Source officielleciv3
60794c8b9ba5988459c45ee9
21 décembre 1993
21 décembre 1993
Attendu que la société bailleresse fait grief à l'arrêt de refuser le déplafonnement du loyer à l'occasion du renouvellement du bail, alors, selon le moyen, que le local principal étant un vaste hangar
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a33
24 mars 1993
24 mars 1993
... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "18) qu'en retenant comme constitutif d'une infraction à la destination des locaux à usage de garage le maintien dans le hangar
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300034_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
en date du 4 novembre 2022, par laquelle le conseil municipal de Clamecy a approuvé les termes de la convention à passer avec l'association Club ULM de Clamecy pour l'occupation et la gestion d'un hangar
Source officielle1ère Chambre
6785fdade1c1941b1ee98133
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En 2013, la SCI Le [13] a appris que son hangar était implanté à la fois sur la parcelle AM n°[Cadastre 2] acquise, mais aussi sur la parcelle AM n°[Cadastre 7], propriété de la SCI [12] et sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba488d0ccf000877e4b9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les preneurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande aux fins d'obtenir la condamnation des bailleurs à réaliser des travaux de réfection de la toiture du hangar N°3.
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27d03
16 mai 2018
16 mai 2018
Il sollicitait par ailleurs l'attribution préférentielle de parcelles de terre et d'un hangar cadastrés Section AV [Cadastre 1], [Cadastre 1], [Cadastre 1] et [Cadastre 1] pour 5 ha 32 a 19 ca au motif
Source officiellecr
61372620cd58014677423275
30 juin 2004
30 juin 2004
proposé par André de X..., et explique que des achats anormaux correspondant à un stock de 4 mois ont été faits par la direction, et que sur les 7 palettes de luminaires parvenues et stockées dans le hangar
Source officielleEXPROPRIATIONS
6549e2f2bc1a528318e09688
6 novembre 2023
6 novembre 2023
- l'évaluation à 44 000 euros du hangar, tout en contestant l'assiette de ce hangar retenue par le premier juge à hauteur de 710 m², alors qu'il convient de retenir en plus de la surface du hangar de
Source officielleciv3
60794bcb9ba5988459c43e78
24 octobre 1978
24 octobre 1978
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1151 DU CODE CIVIL ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE STOCOCER A CHARGE PETRALLI, ENTREPRENEUR, ET FERREUX DE L'EDIFICATION D'UN HANGAR
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe53
9 novembre 1971
9 novembre 1971
VEUVE Y..., ET AYANT PENETRE DANS UN HANGAR APPARTENANT A DESCHEPPER, SORTIT DE SES POCHES UNE BOITE D'ALLUMETTES, ENFLAMMA L'UNE DE CELLES-CI POUR TENTER D'ALLUMER UN BRIN DE PAILLE QU'IL JETA ENSUITE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200408
23 mars 2017
23 mars 2017
[D] soutient qu'il a droit à une indemnisation plus importante en ce qui concerne les deux hangars affectés par la tempête (hangars « 3C » et « 4C »), la compagnie ayant selon lui refusé à tort de
Source officielle1ère Chambre
6451fb8148616ed0f8cd509a
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme [V] sous réserve du respect de la servitude de passage pour accéder au hangar'.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300042
24 janvier 2019
24 janvier 2019
octobre 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 14 octobre 2014, pourvoi n° 13-20.573), que, le 13 novembre 2008, la société Jéromi de Stains, propriétaire d'un terrain sur lequel est édifié un hangar
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00932
18 décembre 2019
18 décembre 2019
(la société DPM), à [...] , susceptibles d'être occupés par la société [...] et fils (la société [...]), ainsi que dans un hangar voisin loué par M. X...
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6942e7bb1655f7b766bb7932
8 décembre 2025
8 décembre 2025
[X] [U] a sollicité le concours de Me [E] dans le cadre d'un litige relatif à la dégradation des fondations d'un hangar lui appartenant par le cours d'une rivière longeant sa parcelle, qui serait détourné
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300509
9 avril 2014
9 avril 2014
en matière de référé, que la société EAS développement (la société EAS), exerçant une activité de maintenance et réparation d'aéronefs, a fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre d'un architecte, un hangar
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300754
18 juin 2013
18 juin 2013
E... requise pour utiliser ce hangar est corroborée par le témoignage écrit de Didier A..., administrateur au domaine Nordique du Lioran ; qu'en outre, la facture de téléphone versée aux débats par M.
Source officiellePage 36 sur 326