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46 448 résultats pour « gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303594_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe, est affectée au sein du service de gestion comptable de Vendôme relevant de la direction départementale des finances publiques

Source officielle

Page 36 sur 2323

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd8718a1a5fed8c660cf8de

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[A] a effectué une mauvaise gestion comptable et financière, une mauvaise gestion opérationnelles des activités, un non-respect des règles de sécurité, et a été défaillant dans l'embauche d'un collaborateur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306797_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Cette mention est corroborée par le relevé de compte de l'intéressée établissant qu'il lui a été versé ce même montant de 43,59 euros par le service de gestion comptable Cœur Hérault.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101843_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

trésorerie de Ligueil dans le cadre de la mise en place du nouveau réseau de proximité au sein de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire, Mme E a été affectée au service de gestion

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8406866c0645d2822b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ailleurs, aux termes de l'article 18 II de ladite loi, il assure la gestion comptable et financière du syndicat et à ce titre est notamment chargé d'établir le budget prévisionnel en concertation avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f24

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Il faisait valoir que depuis la fin février 2002 lui avait été confiée " la gestion de deux nouvelles sociétés ainsi que la paye et les tâches incombant à la gestion des salariés ".

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100032_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2021, le comptable du service de gestion comptable de Toulon conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697dece5cdc6046d47616426

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T] qu'en janvier 2019, à compter de 2019, elle a été déchargée de la relance des frais pour le 74 et a eu en charge la gestion comptable des dossiers du 73.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00494

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Dès lors, nous avons procédé à des embauches de commerciaux, recherches et mises en place de process internes de sécurisation de nos activités en matière de gestion de portefeuille clientèle, de gestion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00279

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

(la société) a été victime de différentes malversations commises par Mme K..., secrétaire comptable.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10311

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

chargé de la gestion comptable et financière de la société aux termes de la convention d'associés ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10781

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

fin septembre, et à la nécessité d'assurer une gestion comptable et financière rigoureuse pendant la période de difficultés que connaît actuellement la société".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11216

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Vous n'avez pas plus rempli vos obligations au plan de la gestion comptable et financière de l'association.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06564_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

une partie Caisse installée sur un ordinateur présent dans le salon de coiffure sur laquelle sont effectuées les opérations journalières et une partie Bureau qui permet de réaliser les opérations de gestion

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06565_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

une partie Caisse installée sur un ordinateur présent dans le salon de coiffure sur laquelle sont effectuées les opérations journalières et une partie Bureau qui permet de réaliser les opérations de gestion

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bd5fdaf41a8356be625

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

public du service de gestion comptable d'[Localité 12] (venant aux droits de la trésorerie de [Localité 17]) poursuit à l'encontre de monsieur [Y], suivant commandement signifié le 13 décembre 2023, la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a729ccdc6046d47745f13

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

médicaux, la mise à disposition de tous matériels notamment dans le secteur de la santé et pour toutes prestations de service aux entreprises et plus généralement toutes prestations nécessaires à la gestion

Source officielle
CA

1re Chambre A

60356414ca9c208bb307a80c

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

et d'organisation administrative et comptable, et de l'assistance à contrôle (fiscal et social) .

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219c9

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

nullement excessive de l'infraction commise par Gérard X... personnellement dès lors qu'il est le gérant de la SA COFISA laquelle est selon ses propres déclarations la seule spécialisée dans les actes de gestion

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

T] soutient en substance qui suite au recrutement de Mme [S] en qualité de directrice, ses conditions de travail se sont progressivement dégradées, qu'alors qu'il prenait en charge l'ensemble de la gestion

Source officielle