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12 058 résultats pour « garages ou remises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137219bcd580146773f529e

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garage Cuzin frères, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle

Page 36 sur 603

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c62cdf5b5c7d10ca7fcb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En conséquence, il sera fait droit à la demande des époux [H] et Mme [X] [Z] sera condamnée à procéder aux travaux de remise en état de la couverture de son garage selon l’une des deux hypothèses prévues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86988

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

A la demande de la MAAF ce véhicule a été remis en état au garage V.. Cependant la propriétaire relève quelque mauvais fonctionnement du moteur et un manque de performance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758ce8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En l’espèce, suivant devis du 23 janvier 2019 intitulé “Accès garage”, M.

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22629dcdc6046d47393511

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

signée par Olivier CALLEC, Conseiller, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

.

69c910edcdc6046d47644e16

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La remise en état consiste au remplacement du moteur. Le montant à déduire concernant la remise en état du choc avant est estimé à 2.788,65 euros TTC.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd9fcdc6046d47bed6cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [O] verse aux débats une facture du garage [J] [C] ( sa pièce 11) relative au contrôle du moteur qui ne démarre pas puis au remplacement des capteurs de régime et d'arbres à came.

Source officielle
CA

Référés

6a210c17cdc6046d4709564b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 02 mars 2023, Monsieur [E] a mis fin au contrat de location-gérante, avec effet au 31 mars 2023, et a restitué le véhicule auprès du garage.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b919e4ea48318f5b11e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[X] [O] seront déclarées communes et opposables à la SASU Garage du Prieuré ; - condamner la SASU Garage du Prieuré aux dépens d'instance et d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9929c3df04f589a43f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le 9 février 2015, la SCI GVV donnait à bail le local commercial susvisé à la société Garage de Boëge, représentée par son président M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/G. C

61372505cd5801467741a4e7

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

pu obtenir la carte grise définitive de sa voiture, L. apprit du service des Douanes que ce véhicule, en provenance d'Allemagne était entré en suspension de taxe au mois de juin 1981 et que le Grand Garage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6036a9a8ff9f8d4b452cf277

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

et accès à la partie située en sous-sol de ce garage, alimentation électrique du garage), et d'une servitude de vue au profit de la parcelle C [Cadastre 3], - Débouté Monsieur [R] de sa demande relative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac12

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

GRANDS GARAGES HYEROIS, En conséquence, condamne la S. A. S.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20096

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pourtant, Mme [X] [K] [M] sollicite que les travaux de remise en état soient réalisés non par M. [H], mais par le garage Leroux Brochard.

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b3b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du Pont à réaliser à ses frais la remise à niveau de la cour pavée et la réparation des toilettes de l'atelier dans la cour sur la parcelle du [Adresse 4], - condamner la société Garage du Pont à payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2004872_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

en jeu " de la porte du garage sont justifiés pour un montant qu'elle évalue à 4 500 euros.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde38cdc6046d473da74e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Or qu’il déposait le véhicule au garage AUTHENTIC RACER PLOUAY le 3 décembre 2024 pour une contre-visite et qu’un grand nombre de défauts et d’éléments modifiés sur le véhicule étaient dénoncés.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

686f4e3c334d55acd19f1e1a

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GARAGE H [B] c/ S.N.C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200091_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

constitue un accessoire et non une extension du bâtiment principal " et précise que " c'est une construction qui n'est affectée ni à l'habitation, ni à l'exploitation agricole ni à l'activité, à usage de garage

Source officielle
TJ

TPTG

6974ff06cdc6046d4793fafa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le garage « Aigle Auto » change l’alternateur. M. [K] [B] règle une facture de 565,60 euros. Le véhicule n’est pas remis en état de fonctionnement. M.

Source officielle