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37 369 résultats pour « fuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200773

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

recueilli après l'accident, qui a déclaré aux services de police qui l'entendaient : « J'ai remarqué un véhicule sombre, je pense qu'il s'agit d'une Renault Clio nouveau modèle, le véhicule prenait la fuite

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300509

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

En appel, la société Garage de la Rossa a invoqué des fuites sur la cuve et obtenu une seconde expertise en appelant la société CDE en intervention forcée.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd5801467740966c

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

sauraient être dus par la société Métrier qui a payé les loyers en temps utile et que, si Mme Y... en a été privée, c'est par suite de l'obstruction qu'elle a opposée à la recherche des causes de la fuite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00128

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[K], en fuite, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt du 10 janvier 2012. 3. Par arrêt du 6 septembre 2018, la cour d'assises a condamné M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201185

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[H] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, dont le conducteur a pris la fuite et n'a pu être identifié. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00782

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[M], alors en fuite.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00767

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[L], alors en fuite, ordonnées par le juge d'instruction. 4. Par ordonnance du 18 mai suivant, ce magistrat a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200855

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Une expertise amiable a révélé l'existence de deux sinistres, l'un consécutif à une fuite sur canalisation et l'autre au gel de l'installation sanitaire survenu le 13 février 2012.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01475

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

formellement établies, les déclarations de la partie civile étant confortées tant par les constatations médicales que par l'exploitation de la vidéo surveillance et la déposition du témoin qui a fait fuir

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information des charges suffisantesc/M. O

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01219

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

la région du coeur, lui occasionnant une incapacité totale de travail de 90 jours ; que les recherches entreprises aux fins de retrouver l'arme utilisée sont demeurées vaines ; qu'après avoir pris la fuite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05300

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

douaniers ont constaté l'arrivée à la grande barrière de péage d'un second véhicule Mercedes ; que malgré les injonctions qui lui ont été adressées, son chauffeur a refusé de s'arrêter et a pris la fuite

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f585ccdc6046d477c24a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de justice, d’un serrurier et des personnes visées à l’article L.142-1 du code des procédures civiles d’exécution et le cas échéant de la force publique afin de rechercher l’origine et de réparer la fuite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01322

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

utilisé, vers 3 heures 30, comme voiture-bélier afin d'enfoncer la vitrine d'une station-service ; qu'en raison du déclenchement de l'alarme, les deux auteurs des faits ont été contraints de prendre la fuite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00543

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

G..., par peur de représailles, avoir pris la fuite dès qu'il l'avait pu et a souligné qu'il avait dénoncé les faits. 6.

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d84

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

ainsi que la société Gestion immobilière privée, son gérant, solidairement avec la société des Eaux et la société Eureca, nouveau locataire, en remboursement d'une facture anormalement élevée due à une fuite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[J], après avoir pourtant constaté que la demande de réquisition était fondée sur des renseignements relatifs à des liens entre la personne en fuite et des trafiquants, ce dont il résultait que la demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315384_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

et fuir son pays.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315386_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il a fui avec d'autres villageois et s'est réfugié dans la brousse avant de revenir à Karma pour y prendre ses affaires et de l'argent lui permettant de gagner Ouagadougou où un commerçant l'aide à fuir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315387_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il a fui avec d'autres villageois dans la forêt et a gagné Accra puis Ouagadougou avant de fuir son pays. Toutefois, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-211558

Admin. suprême

9 juillet 2021

9 juillet 2021

Quand sa fille a eu trois mois, il a dû fuir le Soudan et la laisser chez sa mère (la grand-mère de l’enfant).

Source officielle