D, qu'elle rejette en confirmant la délibération précédente, et sur une proposition de mesure alternative, prenant la forme d'un stage de 10 semaines, sur le fondement de l'article L.124-15 du code de

conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé

1993 lui refusant l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire et la décision implicite de rejet opposée par le ministre délégué à la santé au recours hiérarchique formé

Le préfet soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du

Le préfet soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du

Le préfet soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 mai 2022 par laquelle a présidente de l'université Paris Cité a refusé son admission en master I " justice, procès, procédures : modes alternatifs

l'autorisation de poursuite de son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, ensemble la décision de rejet opposée le 10 janvier 1994 par le ministre délégué à la santé au recours hiérarchique formé

[E] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-21.150 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [W],

REJET DU POURVOI FORME PAR X...

A B, qui fait état d'un arrêté du maire de Salon-de-Provence publié le 10 novembre 2023 interdisant aux piétons d'emprunter un trottoir situé sur la rue des Frères Kennedy sans proposition alternative,

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé

demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’État à l’indemniser du préjudice subi à raison de l’insuffisance d’assujettissement du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’État à l’indemniser du préjudice subi à raison de l’insuffisance d’assujettissement du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

B... demande au tribunal d’étudier une solution alternative concernant l’emplacement des conteneurs d’ordures ménagères situés à proximité de son domicile. Vu les autres pièces du dossier.

Par une déclaration du 4 août 2017, les sociétés Keren Finance, Delta Alternative Management (la société Delta), [...]

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. F...

Il a été ainsi précisé dans l'offre publique alternative visant les actions de la S. A. Trédi initiée par la S. A.