Y..., et après avoir infirmé ce même jugement en ce qu'il a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de M.

Mme [D] a investi la somme de 260 000 euros, tirée de cette vente, sur une plate-forme d`investissement en ligne dénommée « Forex » gérée par la société Supreme Binary, société de courtage étrangère.

Z..., qui voyageait sans titre de transport à bord d'un train de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a ouvert une porte après avoir forcé le système en permettant le déverrouillage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société X..., 2 / la société E...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

SAE (ESISCO), dont le siège est [Adresse 1] (Égypte), a formé le pourvoi n° K 24-13.744 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (chambre commerciale internationale - pôle 5

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé

[B] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-16.394 contre deux arrêts rendus les 14 mai 2018 et 10 février 2020 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant

X... et Timi B... alias Steven X... refusaient d'ouvrir la barrière jusqu'à l'arrivée des forces de l'ordre ; que, de même, il est établi que le 8 juin 2011 un portail cadenassé avait été posé par les

Ledit bien, cadastré section 21 n°[Cadastre 1] lieudit [Adresse 2], commune d'[Localité 7], a, sur requête du Crédit Agricole, fait l'objet d'une procédure d'exécution forcée immobilière ouverte par ordonnance

[U] [Z], ont formé le pourvoi n° Z 21-15.976 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige les opposant à Mme [I], domiciliée [Adresse 1]

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 septembre 2001), que le pourvoi (n B 94-16.822) formé

Suivant acte en date du 23 janvier 2024 la compagnie AXA FRANCE IARD aux fins d'intervention forcée.

[S] fait grief à l'arrêt de juger irrecevable sa requête en déféré, alors « que le déféré formé contre une ordonnance du conseiller de la mise en état n'ouvre pas d'instance autonome, la mise en état étant

Elle alléguait que des membres des forces russes avaient ouvert le feu sur le camion dans lequel son fils, Ramzan Suleymanov, la femme de celui-ci, Petimat   Aydamirova, qui était enceinte, leur enfant

, Monsieur [I] [C] produit donc : - un procès-verbal de dépôt de plainte du 25 mai 2022, par lequel il déclare : “j'ai constaté que le secrétaire qui était dans la chambre de mon domicile avait été forcé

X..., contestée par la défense : Vu l'article L. 622-9 du Code du commerce ; Attendu que le trésorier soulève l'irrecevabilité du pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDS, société à responsabilité limitée,