l'action en contestation de paternité dirigée contre M., [M] et l'Agaad'hoc, ès qualités, alors « que la possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation

à bail à Madame [A] [D] des locaux à usage d'habitation situés [Adresse 3] de Paris, le bail précisant que celle-ci occupera le logement exclusivement pour son habitation personnelle et celle de sa fille

A2), dont le siège est ..., 6°/ de la société Les Films Christian Fechner, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société d'Edition et de programmes de télévision La Sept a formé

n'hésitait pas à poser nue pour un photographe amateur (D 134) ; " et qu'en n'expliquant pas sur ces arguments péremptoires démontrant l'absence de crédibilité des accusations des jeunes filles et

Bernard, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Z...

Roger X..., a, en laissant cuire de l'huile sur une plaque chauffante, provoqué un incendie cause de divers dégâts ; que la société Filia Maif, assureur de M.

Elle a saisi le conseil de prud'homme de SAINT-NAZAIRE le 18 juin 2015 pour voir dire que Mme [J] [M] [L] (fille de Mme [K] [O] [L]) avait la qualité de co-employeur, que la rupture du contrat est irrégulière

; qu'à cette occasion, les sociétés Naslin, Armanini et fils et Alpha carrelage avaient sollicité la condamnation de M.

mis en examen devant la cour d'assises du chef de viol par ascendant légitime ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé, le mis en examen faisait valoir que, pendant de longues années, sa fille

X..., après avoir accepté de verser une somme pour l'entretien de sa fille Françoise, avait demandé à la cour d'appel la suppression de cette pension, compte tenu de ce qu'il subvenait à l'entretien d'une

X..., d'une part, et la société Productions belles rives, d'autre part, pour la production d'un film dénommé "Plus beau que moi... tu meurs n° 2", mais que M.

Mme X..., reconnaissant n'avoir perçu aucun salaire de 1953 à 1959 ; qu'en décidant que Mme X... pouvait, avec le salaire prétendument perçu à cette même période, répondre aux besoins de ses deux filles

X..., tant en première instance qu'en appel, que celui-ci a toujours reconnu avoir personnellement signé la transaction litigieuse, assisté de sa fille qui s'est bornée à y apposer à sa place, parce qu'il

Z..., si le projet de plan, loin d'envisager le maintien en sommeil de la société, n'avait pas au contraire prévu que l'exploitation des droits sur les films serait poursuivie, au besoin par l'intermédiaire

Mme [V] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle bénéficiera d'un droit de visite médiatisé sur sa fille à organiser en lien avec le service gardien, ainsi qu'un droit d'appel téléphonique et/ou de visioconférence

J... veuve X... est décédée le [...] à Bordeaux (33) laissant pour lui succéder : - sa fille, K... X... épouse S..., - son fils prédécédé, O...

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 mai 2016), que Michel X... est décédé le [...], en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Juanita A..., et leur fille

partie civile ; " aux motifs propres que lors des débats devant la cour, X..., premier appelant, persiste à dénier les faits reprochés, maintient ses explications, admet avoir fait la sieste avec sa fille