grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que la faute

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 octobre 2023), M. [F] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier, le 1er mai 1992 par la société Vesta espace.

Faits et procédure 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2005), que M.

, tenant pour fait acquis que la société Phippaz serait attributaire du lot gros oeuvre, commettant ainsi une première faute, ainsi qu'une seconde en établissant tardivement le marché d'entreprise correspondant

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 décembre 1996, où étaient

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 janvier 2021), M. [S] (le client) a confié la défense de ses intérêts à M.

Faits et procédure 1.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 06 février 2020), la société Jean Caby a été placée en liquidation judiciaire par jugement d'un tribunal de commerce en date du 27 juin 2018, M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ayant retenu que les faits reprochés pouvaient être retenus comme

et de preuve appréciés par les juges du fond ; qu'il ne peut donc être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

du Lot fait valoir que ces griefs seraient nouveaux et, mélangés de fait et de droit, irrecevables ; Mais attendu que, dans leurs conclusions devant la cour d'appel, les consorts Z... ont fait valoir

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 mars 2024), M.

Y... avait commis une faute engageant sa responsabilité, et de les avoir condamnés in solidum à réparer l'entier préjudice subi par M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 2021), M.

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié et qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail

Selon le premier de ces textes, faute par le juge des libertés et de la détention d'avoir statué dans le délai fixé au troisième alinéa du même article, la personne peut saisir directement de sa demande

V... avait été convoqué à un premier entretien préalable le 29 avril 2013 en vue d'un licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire, puis à un second entretien le 3 juin 2013 par courrier du 22