ou en partie par tous les dirigeants de droit ou de fait ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; que M.

droit ou de fait, ou pour certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

dès les premiers signes d'insuffisance d'actif, la cour d'appel a pu en déduire l'existence d'une faute de gestion née de la poursuite d'une activité déficitaire ; qu'elle a ainsi légalement justifié

de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

de gestion lorsqu'elle procède d'une simple négligence ; qu'en se bornant à retenir, pour imputer à faute à M.

de l'associé et pas des pouvoirs du dirigeant, peu important qu'il s'agisse de la même personne ; qu'au cas d'espèce, en retenant au titre des fautes de gestion à l'encontre de M.

condamné à combler l'insuffisance de son actif, qu'à la condition que les fautes de gestion qui lui sont imputées aient contribué à cette insuffisance d'actif ; qu'en se bornant à relever, pour justifier

responsable d'une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif.

eux, ayant contribué à la faute de gestion.

Au titre des fautes de gestion, il invoque la tardiveté de la cessation des paiements, la disparition des actifs, l'absence de comptabilité et le désintérêt dans la liquidation.

eux ayant contribué à cette faute de gestion ; Considérant que M.

Y..., ès qualités, d'avoir dit qu'il avait commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif dégagée dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de cette société et de l'avoir

A... et Mme Z... avaient commis des fautes de gestion en leur qualité de gérant de droit et de fait ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la SARL Label France Tourisme, condamné M.

ALORS QUE, dans le cas où le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le juge peut, en cas de faute de gestion, même

Didier X... une faute majeure de gestion. M.

-2 du code de commerce ne peut être engagée que pour les fautes de gestion antérieures au jugement d'ouverture de la procédure collective.

tous les dirigeants de droit ou de fait ayant contribué à la faute de gestion ; qu'il résulte de ce qui précède que Monsieur Gérald X..., gérant de l'EURL Transports Millet, société en liquidation judiciaire

la faute de gestion de MM.