CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 153 résultats pour « exploitation souterraine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720a5cd580146773ece0c

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

effective, fixée au plus tôt au 1er octobre 1974 ; que, la loi du 2 janvier 1970 ayant soumis à autorisation administrative l'exploitation des terrains concédés, cette autorisation n'a été accordée à

Source officielle

Page 36 sur 1508

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE FERMIERE D'EXPLOITATION DE LA RIVIERE SOUTERRAINE DE LABOUICHE

SIREN 936280171Greffe du Tribunal de Commerce de foix

05/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA SOUTERRAINE

SIREN 497905745Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE FERMIERE D'EXPLOITATION DE LA RIVIERE SOUTERRAINE DE LABOUICHE

SIREN 936280171Greffe du Tribunal de Commerce de foix

04/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA SOUTERRAINE

SIREN 497905745Greffe du Tribunal de Commerce de paris

13/08/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE FERMIERE D'EXPLOITATION DE LA RIVIERE SOUTERRAINE DE LABOUICHE

SIREN 936280171Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

12/05/2024

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101300

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

auraient que peu d'incidence sur l'appréciation définitive, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de s'assurer que les juges du fond ont exercé le pouvoir souverain

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301355

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

X... avait demandé au premier juge " de dire et juger que le groupement agricole d'exploitation en commun des Cerisiers (GAEC), aux droits duquel se trouve l'exploitation agricole à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01192

Cassation

18 novembre 2008

18 novembre 2008

L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société Tisseray a acheté les droits patrimoniaux attachés à la collection de dessins commercialisés et exploités

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5955c

Cassation

17 mars 1981

17 mars 1981

DE SON ACTIVITE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'A PAS STATUE HORS DES LIMITES DU LITIGE, N'A FAIT QU'USER DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION EN CONSIDERANT QUE LES DEBITEURS N'ETAIENT

Source officielle
CC

civ1

6137209bcd580146773ec554

Cassation

6 juillet 1982

6 juillet 1982

D'EXAMINER LES COMPTES D'EXPLOITATION ET DE DETERMINER LES CONDITIONS DE CETTE EXPLOITATION ; QUE M Y... A SOUTENU QU'IL N'EXISTAIT PAS DE SOCIETE DE FAIT ENTRE LUI ET M Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301462

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

le mur de soutènement qui correspondait à la limite cadastrale ancienne, existait déjà au moment de la révision du cadastre, ce qui était confirmé par la possession dès lors que la vigne ancienne exploitée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01091

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

U... avait explicitement indiqué à son employeur qu'il entendait bénéficier de la priorité de réembauche uniquement pour un poste en Seine-et-Marne, a néanmoins retenu, pour juger que l'employeur avait

Source officielle
CC

civ3

613723ddcd5801467740f2a3

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

Montpellier, 8 octobre 2001), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Cette (la SCI) est propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Les Châtaigniers, qui y exploite

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f5514

Cassation

2 octobre 1991

2 octobre 1991

A..., dirigeant d'une exploitation forestière et d'une scierie à Villedieu-sur-Indre, a été licencié, le 10 octobre 1986, avec un préavis de deux mois, en raison de la cessation des activités de l'employeur

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fd7

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

arrêts attaqués qu'à la suite d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Marie-Madeleine Z..., gérante de la société d'exploitation

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a925

Cassation

6 mai 1965

6 mai 1965

20500 FRANCS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'EN AVOIR AINSI DECIDE AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT DES INVESTIGATIONS DE L'EXPERT QUE L'EVALUATION DE LA VALEUR MARCHANDE DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b1

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

que, pour les déclarer coupables des faits reprochés, les juges du second degré, après avoir écarté comme inopérant le moyen des prévenus tiré de l'absence dans la publicité de mention annonçant explicitement

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742226b

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

option administration de la production et des spectacles ; que ce diplôme a été remplacé par arrêté du 8 juillet 1991 par un autre BTS comportant 4 options supplémentaires, image, son, montage et exploitation

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c6c

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Batignolles, en dernier lieu en qualité d'ingénieur, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 février 1991 énonçant les motifs suivants : "adoption d'une position de gérant de société et exploitation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201152

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[T] en indemnisation de ces chefs de préjudice, alors « que le juge ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300467

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

L'arrêt relève que le ballast litigieux était stocké, pour une durée indéterminée et en vue d'une éventuelle réutilisation, sur un terrain exploité comme carrière appartenant à la commune, puis retient

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facccacdc6046d47be9f08

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par exploit ensuite du 22 juillet 2022, Mme [D] [V] et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005521

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

SGS-Thomson Microelectronics n'avaient pas eu pour objet de compenser un résultat d'exploitation déficitaire, alors que cette circonstance est, comme le fait valoir le ministre, sans portée quant à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809753_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un arrêté du 19 juin 2018, le préfet de Maine-et-Loire a autorisé la société d'exploitation éolienne d'Angrie à exploiter, sur le territoire de la commune d'Angrie, une installation de production d'électricité

Source officielle