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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a5facdc6046d47f32f21
9 juillet 2025
9 juillet 2025
demeure la caution d'avoir à honorer son engagement, mais en vain, la contraignant à saisir la juridiction de céans d'une demande en paiement, qu'elle sollicite par conséquent l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6c799cdc6046d47f56869
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en demeure Monsieur [W] de procéder au paiement de la somme de 50 000 euros, mais en vain, la contraignant à saisir la juridiction de céans, qu'elle sollicite par conséquent l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d149cdc6046d47f5fdd9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en demeure du 15/04/2025, que c'est dans ces conditions qu'elle s'est vue contrainte de saisir la juridiction de céans d'une demande en paiement et sollicite par conséquent l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleREFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e2211acdc6046d47905a7b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sont pas contestées par Monsieur [J] [L], ce dernier sera donc condamné à payer la somme principale de 116 816,73 €, à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5839cdc6046d47c6687f
7 avril 2025
7 avril 2025
appelée à l'audience du 27/01/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS M+ MATERIAUX [Localité 1], représentée par Me Franck RIGAUD Avocat loco Me Céline ALCALDE, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b6c6cdc6046d477d27c7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par exploit introductif d'instance, la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION a fait assigner la société [X] SARL devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e65bcdc6046d4780a937
8 avril 2026
8 avril 2026
Par exploit introductif d'instance, le créancier la Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE LA REUNION a fait assigner la société [T] [H] [Z] SARL devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure
Source officielleRéférés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0adb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A cette date, la SASU ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE [Localité 5] FLANDRES, représentée, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Source officielleRéférés expertises
677d7ac9b032d83cfd3e6c7f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Royale représentée sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance. Les défenderesses, régulièrement citées par remise de l’acte à personne habilitée, n’ont pas constitué avocat.
Source officielleRéférés
670574801296b51ba2b15645
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DX CONSULTING sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance repris oralement.
Source officiellecr
613726a0cd580146774272c3
22 novembre 2005
22 novembre 2005
d'instance soulevée par le prévenu, les juges retiennent que celle-ci vise précisément l'infraction poursuivie, ainsi que le texte applicable, et articule sans ambiguïté les propos estimés diffamatoires
Source officiellecr
61372614cd58014677422cf4
22 juin 1999
22 juin 1999
condamné le prévenu et prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que, pour infirmer le jugement et faire droit à l'exception de nullité des citations, les juges du second degré relèvent que les exploits
Source officiellecomm
61372295cd580146773fec10
16 avril 1996
16 avril 1996
Z... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en annulation de l'exploit introductif d'instance du 6 mars 1991, signifié par procès-verbal de recherches infructueuses le 7 mars 1991, alors, selon le
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9cdcdc6046d47223e19
6 mai 2026
6 mai 2026
et matériel pour les métiers du bâtiment, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 981 432 594, défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE PART; Vu l'exploit
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
691ae7fe5222181ceeb778f3
14 novembre 2025
14 novembre 2025
LA LAVANDE, par l’intermédiaire de son conseil, maintient les termes de son exploit introductif d’instance et réitère ses demandes de paiement.
Source officielleChambre 1-8
6719e4db5857dd64cbdaa394
23 octobre 2024
23 octobre 2024
. *** EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par exploit introductif d'instance délivré le 28 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 5] à [Localité 1] a assigné la
Source officielleCH1 Contentieux Général
6a0cdd8ecdc6046d473d7c95
19 mai 2026
19 mai 2026
Condamner la SCI DRÔME AZUR à verser à Madame [I], [N] [Z], la somme de 45 932,00 euros correspond à la part sociale dont elle est propriétaire, outre intérêts au taux légal à compter de l’exploit introductif
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b784
30 novembre 1982
30 novembre 1982
DOUTE TENDANCIEUSES, QUE L'AUTEUR DEDUIT DE LA PRESENCE DE 4 250 000 ETRANGERS VENUS EN FRANCE POUR TRAVAILLER, CE QUI MANIFESTEMENT NE PEUT CONCERNER LES SEULS ALGERIENS ; QUE D'AILLEURS DANS SON EXPLOIT
Source officiellecr
61372638cd58014677423dcf
15 décembre 2004
15 décembre 2004
délivrée par Agapitos Y... à Georges X... le 26 mars 1998 mentionne que le demandeur, Agapitos Y... commerçant de nationalité française, demeure " à 91000 Longjumeau, ..." ; que cette mention dans l'exploit
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. RMTHNGc/S.A
6978a63ccdc6046d47dbc679
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1195, 1217, 1218, 1219, 1719, 1722 et 1343-5 du code civil, les articles L.145-41 et suivants du code de commerce et les articles 695 et 700 du code de procédure civile : - la recevoir en son présent exploit
Source officiellePage 36 sur 1218