[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités interprétariat en langues anglaise et arabe. 2.

X..., expert-comptable, de vérifier si les locaux loués étaient assurés ; que, dans un rapport établi le 17 juillet 1989, M.

L'expert a remis son rapport et présenté ses analyses lors d'une réunion plénière du comité le 16 février 2018. 4.

judiciaire pour donner un avis technique sur la manière de procéder à ce partage a été cassée en toutes ses dispositions par l'arrêt de la 1re chambre du 21 mai 1997 ; que l'expertise ordonnée par cette

embauchés pour son remplacement et l'incidence de l'accident sur le taux appliqué à la société Transports Chabas pour les accidents du travail, alors, selon le moyen : 1 / que, dans son rapport, l'expert

Q..., ainsi que sur celui de l'expert judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant que le rapport d'expertise du 20 mars 2017 du cabinet Syntex Robert

Y... s'est effondré ; que plusieurs expertises ont été diligentées à la demande du GAEC qui a assigné au fond les constructeurs, le mandataire liquidateur de M.

avant dire droit, que tout processus électoral était "gelé" en l'attente du prononcé du jugement devant être rendu sur le fond après dépôt du rapport d'expertise ; que d'ailleurs, l'expert n'a effectué

L'expert, désigné par ordonnance du 24 novembre 2014, a déposé son rapport le 28 octobre 2015. 4.

Il en déduit que la prétendue incompétence du comité social et économique d'établissement pour décider d'une expertise, faute de mesures d'adaptation spécifiques, n'était pas dans le débat. 5.

Y... fait valoir que le rejet de l'assemblée générale est contraire à des recours jugés par la Cour de cassation (recours n° 0810314 et n° 1260608), que ce rejet traduit une méconnaissance de l'expertise

[G] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en considération du caractère ancien des formations expertales dont justifiait le candidat

décembre 1988) de les avoir condamnés à verser à leur ancienne salariée Mlle X... à titre de rappels de salaires, accessoires et indemnités de rupture, une somme ne correspondant pas aux conclusions de l'expert

X... a contesté la décision de la Caisse lui refusant la prise en charge d'une prothèse dentaire; qu'après avoir mis en oeuvre, par jugement du 8 avril 1994, une expertise technique, le Tribunal a rejeté

[W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du rapport d'expertise judiciaire, alors « que pour satisfaire au principe de la contradiction, l'expert judiciaire doit communiquer aux parties

les conclusions signées par le président et le greffier, et dont le procès-verbal constatait la lecture à l'audience, afin qu'il soit donné acte d'une communication intervenue, entre les jurés, les experts

Après expertise, [N] [V] et Mme [V] ont assigné la société Le Mans confort en remboursement du prix et paiement de dommages-intérêts.

Y... dans les vices de construction et ordonné une expertise ; Attendu que M.