Le chef de département et le directeur des études sont élus pour trois ans par les enseignants membres du conseil de département" ; que l'article 19 desdits statuts prévoit que le chef de département "

chaque année, doive être décernée au seul vu d'une inspection pédagogique individuelle ; que d'ailleurs, aucun texte ne précise la périodicité de cette inspection ; que, dès lors, si le refus par un enseignant

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT

X..., dont la titularisation n'a pas été prononcée, a été recruté à compter du 13 octobre 1975 en qualité d'enseignant contractuel de formation continue par le lycée technique d'Etat du Butor à Saint-Denis

chaque année, doive être décernée au seul vu d'une inspection pédagogique individuelle ; que d'ailleurs, aucun texte ne précise la périodicité de cette inspection ; que, dès lors, si le refus par un enseignant

contiennent des dispositions dessaisissant l'Etat de sa responsabilité d'organisation des établissements d'enseignement du second degré et modifiant de manière discriminatoire le service de certains enseignants

CETAT30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Instituteurs - Déplacement d'office.

.* COLLEGE DES ENSEIGNANTS - QUALITE D'ELECTEUR - DIRECTION DE STAGES ASSIMILABLE A UN ENSEIGNEMENT.

CETAT30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Stages - Affectation de stage.

CETAT30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE -Personnel enseignant - Instituteurs.

X..., qui se plaignait d'avoir fait l'objet, au cours d'une réunion universitaire qui examinait sa demande de renouvellement de ses fonctions d'enseignant à la faculté d'odontologie d'Aix-Marseille et

qu'il lui soit expressément notifié que la résiliation prendrait effet inéluctablement à l'expiration du délai d'un mois cependant que la lecture du commandement de payer visant la clause résolutoire enseignait

travail pour entrer avec son chef d'équipe dans un local dont l'accès était interdit pour cause de chantier", s'exposant ainsi consciemment, et par effraction, à un danger et enfreignant

définitif des sommes dues au titre du marché, ne peut être réputé avoir accepté le mémoire définitif établi par ce dernier qu'après l'envoi d'une lettre de mise en demeure, demeurée infructueuse, l'enjoignant

rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 7 novembre 1986 notifiée le 8 janvier 1987 par l'inspecteur d'académie d'Ille-et-Vilaine lui enjoignant

des informations privilégiées sur les travaux de rénovation des bâtiments avant l'ouverture de la procédure de mise en compétition, notamment en ayant participé à des réunions publiques avec des enseignants

lequel ils renoncent « à l'usufruit qu'ils pourraient prétendre sur toute construction ou bâtiment qui serait érigé dans le futur sur la parcelle appartenant en nue propriété à Mme [L] [F], née [P], enseignante

Le personnel enseignant n'est pas soumis à l'obligation de surveillance de cantine, mais demeure prioritaire pour assurer ce service" ; qu'il résulte de ces dispositions combinées que, lorsqu'à la demande