articles 111-4, 225-1, 225-2, 225-4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Steelcase Strafor coupable de discrimination syndicale par refus d'embauche

Enfin, Madame [F] [Y], embauchée par la SAS Sottec le 1er mars 2005 en qualité d'assistante commerciale et Madame [R] [T], embauchée par contrat du 29 novembre 2004 comme assistante commerciale export

sur la sécurité ne peut être datée du 21 juillet 1998 alors que le procès-verbal indique que 5 de ces salariés utilisent depuis longtemps de tels chariots ; que, si, selon le prévenu, David a été embauché

une personne en vue de la prostitution ; qu'en se bornant à relever que les prévenus ont embauché des "entraîneuses" et que certaines d'entre-elles se sont livrées à la prostitution, sans rechercher et

"et aux motifs adoptés des premiers juges, qu'il résulte des témoignages des différents employés de la SARL Récup'Auto BM que "le seul et véritable responsable et patron" est Dominique X... qui embauche

allégation ; qu'en effet, outre que datée du 4 mai 2005, elle est postérieure de deux ans aux faits poursuivis, elle vise une présence de 15 heures 30 à 17 heures pour un entretien et une éventuelle embauche

de 1979 à 1992, sans viser ni examiner les listes d'embauche fournies par l'employeur au comité d'entreprise et versées aux débats par le salarié, alors qu'il pouvait résulter de ces listes, rapprochées

ouvriers), mais à différentes entreprises qualifiées de sous-traitantes et nombre d'entre elles ont fait travailler des ouvriers maçons sans avoir accompli les formalités de déclaration préalable à l'embauche

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 1998) de lui avoir refusé le bénéfice de la Convention collective nationale de l'édition, alors, selon le moyen : 1 ) qu'à la date à laquelle elle avait embauché

à l'embauche s'insère dans le dispositif de lutte contre les différentes formes de travail et d'emploi irréguliers » et que celle-ci, qui remplace l'attestation d'embauche alors en vigueur, « tend à rendre

X... résidant étranger en France a été embauché par un contrat local et non en vertu d'un ordre administratif et n'avait pas la qualité de fonctionnaire égyptien détaché en France auprès du consulat d'Egypte

était fondé sur une faute grave et l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités, alors selon le moyen, que 1 ) ne constitue pas une faute grave, le comportement d'un salarié qui n'avait depuis son embauche

X... a été embauché en qualité de VRP à temps partiel et qu'aucune durée de travail hebdomadaire ou mensuelle n'y figure ; que la cour d'appel aurait dû constater que cette précision ne figure pas dans

: 1 / que la cour d'appel a dénaturé la lettre du 4 février 1986 aux termes de laquelle EDF reconnaît qu'après les propositions faites à la salariée en 1985, et refusées par elle, sa "priorité d'embauche

fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en réparation de la discrimination salariale dont elle a été l'objet alors, selon le moyen, qu'elle soutenait, dans ses écritures, que les salariés embauchés

été licenciée pour inaptitude le 25 août 2014, que le registre du personnel révèle que Mme O... qui remplaçait cette salariée en contrat de travail à durée déterminée depuis le 14 avril 2014 a été embauchée

provision sur salaire de décembre 1986 et sur indemnités compensatoires de préavis et de congés payés, alors, selon les pourvois, que c'était la société Gercap, en cours de constitution, qui avait embauché

d'une obligation doit la prouver ; que dès lors en statuant comme il l'a fait, tout en constatant qu'il ne pouvait préjuger de la nature des avantages invoqués par Mlle Y... du fait qu'elle avait été embauchée