AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ailleurs, la faune et la flore présentes dans le secteur sont décrites par l’étude, de même que les impacts du projet sur celles-ci, en particulier concernant l’avifaune et le risque de collision et d’électrocution
Source officiellePage 36 sur 36
2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ailleurs, la faune et la flore présentes dans le secteur sont décrites par l’étude, de même que les impacts du projet sur celles-ci, en particulier concernant l’avifaune et le risque de collision et d’électrocution
Source officielle