Stéphane, - La Société D'EDITIONS SCIENTIFIQUES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui a condamné le premier à 15 000 francs

base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pascal Mange, antiquaire spécialisé dans les gravures anciennes, a organisé en son établissement la vente à des confrères parisiens d'une édition

second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., engagée le 2 juillet 1984 par la société Gestion Edition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Neressis, société anonyme, dont

société La Manufacture, (l'éditeur), a conclu avec la société Hachette Livres (Hachette) un contrat de distribution par lequel elle concédait à cette dernière l'exclusivité de la vente de ses produits d'édition

A... a déposé le 21 février 1983 la marque Sequoia, enregistrée sous le numéro 1. 262. 153, pour désigner dans les classes 35, 38 et 41 les services d'agence de publicité, de communication et d'édition

X... les actifs de la société Vinylux Editions anaise Nancy (société VEAN) qu'ils contrôlaient ensemble ; qu'à cette fin, ils ont constitué une société anonyme dénommée PLR distribution à laquelle il

. de son action, l'arrêt retient que la vente a été parfaite entre les parties dès lors que celles-ci ont convenu verbalement de la chose et du prix, selon les usages pratiqués dans les milieux de l'édition

groupe FIDUCIAL, les conditions anormales d'exécution de son contrat de travail depuis plusieurs mois, quant à l'attribution de sa prime d'objectif et à la modification de l'organisation de l'activité d'édition

diffamation publique envers un fonctionnaire public, en raison de la publication des propos suivants : - dans l'éditorial « Joyeux anniversaire parrains », publié le 9 novembre 2019, tant dans l'édition

du chef de diffamation raciale ; "aux motifs que le 12 janvier 2001, entre 7 heures 46 et 8 heures 16, a été diffusée en direct, sur les ondes de France-Culture, une émission intitulée "Première Edition

intérêts ont été alloués ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, le samedi 15 avril 2000, le quotidien le Parisien a publié dans son numéro 17297, en page II du cahier central constituant l'édition

avait commis le délit de diffamation publique envers Olivier Y..., a reçu la constitution de partie civile de celui-ci et l'a condamné à lui verser des dommages et intérêts ; "aux motifs que dans l'édition

requalifier en contrat à temps complet le contrat à temps partiel modulé conclu entre les parties, a retenu, que "l'examen [des] feuilles de routes fait également apparaître très fréquemment une date d'édition

X... était donc déchargé de cette responsabilité, que dans ces conditions, il ne peut être tenu responsable du retard pris par le CA qui n'a donné son accord que le 26 mars 2004 et que le centre éditique

communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat en tant qu'il interdit la publicité concernant l'édition

Un accord d4entreprise de prorogation des mandats des élus CE et CHSCT de l'UES ainsi que ceux des DP des Editions TI, des Edtions WEKA, des Editions TISSOT et de WEKA services

constitutifs et que sa condamnation est intervenue à juste titre comme auteur principal et non par emprunt de culpabilité ; "1°) alors que seule la société Logotour, victime des agissements de la société éditions