AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008259883
17 novembre 2006
17 novembre 2006
intégral pendant un mois, d'autre part, la décision du 29 juin 2004 de l'inspecteur d'académie de la Réunion lui retirant son poste de directrice et la radiant de la liste d'aptitude des directeurs d'école
Source officiellePage 36 sur 693
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202104_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
en environnement en vue de vérifier la qualité du sol du terrain d'assiette d'un projet d'école publique, dans un délai de 48 heures à compter de l'ordonnance à venir, sous astreinte de 500 € par jour
Source officielle