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13 854 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259883

Admin. suprême

17 novembre 2006

17 novembre 2006

intégral pendant un mois, d'autre part, la décision du 29 juin 2004 de l'inspecteur d'académie de la Réunion lui retirant son poste de directrice et la radiant de la liste d'aptitude des directeurs d'école

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202104_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

en environnement en vue de vérifier la qualité du sol du terrain d'assiette d'un projet d'école publique, dans un délai de 48 heures à compter de l'ordonnance à venir, sous astreinte de 500 € par jour

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303521_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2303521 du 13 janvier 2025, le juge des référés a, sur demande de l’École nationale de l’aviation civile, représentée par Me Salesse, prescrit une

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603473_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

déclaration préalable n° 094 043 24 25 04061 déposée en vue de la pose de 6 antennes en découplage horizontal dans des fausses cheminées, de dimensions 1200x1200x4500mm et l’installation d'une zone technique

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302933_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

La caisse des écoles de Dembéni a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande de fournitures scolaires, matériels pédagogiques et sport.

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TA

1ère chambre ter

DTA_1901384_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de construction du réfectoire de l'école élémentaire T13 de M'Roalé du 10 août 2018. 8.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400069_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

requête, enregistrée le 7 janvier 2024, Mme A B saisit le tribunal de ce qu'elle n'a pas obtenu son titre bac+5 " manager du développement des ressources humaines " à l'issue de sa scolarité au sein de l'école

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501980_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou un de ces établissements. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502109_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou un de ces établissements. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502136_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou un de ces établissements. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502203_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou un de ces établissements. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502240_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou un de ces établissements. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502241_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou un de ces établissements. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502246_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou un de ces établissements. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502292_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou un de ces établissements. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502348_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou un de ces établissements. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502349_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou un de ces établissements. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502409_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou un de ces établissements. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502488_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou un de ces établissements. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502649_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ou établissements relevant des programmes REP+ ou REP, exercent leurs fonctions dans au moins une de ces écoles ou un de ces établissements. 6.

Source officielle