[L] sans s'être déplacés sur les lieux, ce qui aurait permis à la cour d'appel d'apprécier la visibilité du vol allégué et la possibilité d'entendre des échanges verbaux depuis l'endroit où il affirmait

privée du salarié de prouver qu'il l'a obtenue licitement ; qu'en l'espèce, pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a retenu que l'employeur était recevable à produire des courriels échangés

son action irrecevable et de l'avoir condamné à indemniser ses adversaires pour procédure abusive, alors, selon le premier moyen : 1 / que le Crédit agricole faisait valoir que le prélèvement des échéances

3 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'enregistrement de la conversation de son épouse (échanges

son subordonné ; qu'en se fondant sur un unique compte-rendu d'évaluation établi par la FFF le 21 novembre 2012 dans lequel elle avait évalué les tâches accomplies dans le cadre de sa mission, et un échange

de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article L. 122-3-10 du Code du travail, qui a été violé, si la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance

grief à l'arrêt de les avoir condamné à payer la somme de 22 158,97 francs, alors que, d'une part, en énonçant qu'il incombait aux époux Y... de mettre en cause l'assureur pour obtenir le paiement des échéances

[J] doit figurer dans la liste des créances de l'article L. 641-13 du code de commerce et être payée à son échéance, alors « que selon l'article L. 641-13, I du code de commerce, sont notamment payées

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, de les condamner à verser à la banque une certaine somme au titre des échéances exigibles de l'emprunt et à reprendre le remboursement du

Y... à garantir les époux X... à payer "le reliquat de la créance de la SMC", sans rechercher si ce reliquat comportait outre les échéances futures, des échéances passées, la cour d'appel a privé sa décision

Il vous a probablement échappé qu'en accédant au poste de Directeur d'exploitation général, vous deveniez « le bras droit '' de Monsieur [T] [R] en personne et que vous représentiez en interne la société

de prêt que les échéances étaient trimestrielles et que la dernière échéance était prévue le 1er octobre 2009 ; que suite à l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Sifo, la SA [

, ces relations étaient toujours bonnes au moment de l'interpellation puisque, le 17 septembre, c'est en qualité de sponsor du club que Guy de Y... accompagne Pierre Z... à Paris; que, dans ses échanges

X... a sollicité la désignation d'un huissier avec pour mission de saisir les documents échangés entre la société CIC et la COB relatif à l'opération concernée ; que, par ordonnance du 30 septembre

est susceptible de valoir rupture au moins partielle des relations commerciales ; qu'en l'espèce, il était constant et constaté par les juges eux-mêmes comme résultant de la correspondance échangée

. ; qu'en se bornant à affirmer, sans autre démonstration, que les insuffisances professionnelles reprochées à Mme J... dans la gestion de ces dossiers n'étaient pas démontrées à la lecture de l'échange

l'absence de lubrification étayent les déclarations de la victime sur la brutalité de l'acte qu'elle affirme lui avoir été imposé ;- qu'exception faite de l'allégation, en cours d'information, d'un échange

(les articles L. 221-5 et L. 221-17) ne reposent pas sur une discrimination ou une inégalité mais sur une concurrence réglementée organisée" ; "et aux motifs que "les effets restrictifs sur les échanges