Y... pour une durée d'une année en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral et demandait la radiation de M.

de travail successifs du 7 novembre 1983 au 6 février 1984 et du 7 février au 6 mai 1984 ; que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir décidé qu'elle avait été liée à la société par des contrats à durée

que Mme X... a été engagée par le Comité intérentreprises Elf Aquitaine (le CIE) qui gère plusieurs centres de vacances et de loisirs, dont une maison familiale à Hossegor, par contrat de travail à durée

Z... pour une durée d'une année en application des dispositions de l'article L. 6 du Code électoral et demandait la radiation de M.

L'article R. 1245-1 précité dispose que : "Lorsque le conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en application de

35 de la loi °n 84-16 du 11 janvier 1984 d'avoir été pris : "Le fonctionnaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse ou de poliomyélite est de droit mis en congé de longue durée

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, quels que soient les motifs sur lesquels elle est fondée, une décision mettant un fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée en

d'accord préélectoral pour l''élection des représentants du personnel, un différend a opposé la société Mauffrey MLP (la société) au syndicat des transports CFDT Lorraine Sud (le syndicat) quant à la durée

du travail dans la métallurgie et la conclusion d'un protocole d'accord du 30 mai 1983 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans la sidérurgie, la société Ugine Savoie a considéré que ces

hebdomadaire ou mensuelle du travail convenue, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 avril 2004), que Mme X... et quatre autres agents de nettoyage de la SNCF, employés à temps partiel, qui avaient demandé à bénéficier du maintien de leur durée

; qu'en l'espèce, et tel que le faisaient valoir les salariés, le contrat initial s'était poursuivi à l'issue de la première saison en contrat à durée indéterminée par application des articles 22 et suivants

de l'accord collectif de branche Syntec du 22 juin 1999 ‘'sur la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)'‘, d'une part, et de l'accord collectif d'entreprise Logica du 30 juin 2008 ‘'

d'erreurs d'interprétations des dispositions du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 alors qu'il revient au département de se charger de l'accompagnement des fonctionnaires détachés sans limitation de durée

; qu'en l'espèce, et tel que le faisaient valoir les salariés, le contrat initial s'était poursuivi à l'issue de la première saison en contrat à durée indéterminée par application des articles 22 et suivants

soit déduite de la durée de la suspension de son permis de conduire, en application de l'article L. 224-9 du code de la route. 5.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 décembre 2023 portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois.

; qu'en l'espèce, et tel que le faisaient valoir les salariés, le contrat initial s'était poursuivi à l'issue de la première saison en contrat à durée indéterminée par application des articles 22 et suivants