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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 2
publics à l'exclusion des cas visés à l'article 1 et dans les établissements privés régis par les règles de tarification des établissements publics sont fixés comme suit : a) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse sans anesthésie pour une durée
Article R7125-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
7125-3, les élus qui ont la qualité de fonctionnaire régi par les titres II, III ou IV du statut général de la fonction publique ou d'agent non titulaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics administratifs, la durée
Article 4
La durée maximale quotidienne de travail effectif à bord des navires autres que de pêche est de douze heures.
Le travail des assistants d'éducation se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d'une durée minimale de trente-neuf semaines et d'une durée maximale de quarante-cinq
Article R241-0-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
-Pour l'application du même article, la durée de travail à temps plein est la durée légale de travail calculée sur le mois ou, si elle lui est inférieure, la durée mensuelle de travail fixée pour la branche ou l'entreprise ou la durée mensuelle de travail
Article L544-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 21 > 93
Le droit est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement de l'enfant visée au premier alinéa.
Article R262-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 91
La durée maximale pendant laquelle la majoration du montant forfaitaire mentionnée à l'article L. 262-9 est perçue est de douze mois.
Article L6122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95
L'autorisation est donnée pour une durée déterminée, fixée par voie réglementaire. Cette durée ne peut être inférieure à sept ans, sauf pour les activités de soins nécessitant des dispositions particulières dans l'intérêt de la santé publique.
Article R6152-708
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71
Le praticien bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures. Par dérogation, il peut accomplir une durée de travail continue maximale de vingt-quatre heures.
Article R233-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 75
L'écart d'acquisition comptabilisé à l'actif est rapporté au résultat sur sa durée d'utilisation. Dans des cas exceptionnels, lorsque sa durée d'utilisation ne peut être déterminée de façon fiable, il est amorti sur une période de dix ans.
Article D4511-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02
La répartition de cette durée de travail sur un nombre de jours inférieur à cinq ne peut être effectuée qu'avec l'accord du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent.
Article D643-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
Dans le cas de dispenses d'unités au titre de la validation des acquis de l'expérience, la durée de la formation peut être réduite dans les mêmes conditions.
Article 32
2002 pour les salariés dont les entreprises réduisent la durée collective de travail postérieurement à cette date.
parties : - une interrogation sur un programme d'histoire de l'art, lié au métier, à partir d'un sujet déterminé par le jury dont le coefficient est fixé à 1 (préparation : vingt minutes), L'entretien débute par un exposé du candidat sur le sujet d'une durée
Article 88
Le médecin a la possibilité de présenter un recours consultatif auprès de la CPN contre toute sanction de : - mise hors convention d’une durée supérieure à un mois, - suspension de la prise en charge des cotisations sociales d’une durée supérieure à 6
Le concours visé à l'article 1er ci-dessus comporte les épreuves ci-après : Epreuves anonymes d'admissibilité 1° Résumé, suivi d'un commentaire, d'un texte d'ordre professionnel dans la branche dans laquelle est ouvert le concours (durée : trois heures
Article 43
recruté pour une durée inférieure à six mois ; 2° Un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ; 3° Deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté
Une épreuve écrite de législation, administration, gestion (durée : quatre heures). 2.
Article L1242-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46
Le contrat de travail à durée déterminée comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.
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