ingénieur chimiste, a été successivement chef de production pour les résines de fonderie, puis ingénieur des ventes et responsable des ventes de résines ; que toute sa carrière s'est déroulée dans la division

mineurs [J], [W] et [M] [O], filles de [L] [O], co-indivisaires successoraux d'un immeuble, aux termes duquel, ils ont donné mandat à la SCP Etasse, notaires associés, d'établir l'état descriptif de division

Y..., directeur général de la CPAM, à Mme Z..., responsable de la division du contentieux, "pour représenter l'organisme en justice et dans tous les actes de la vie civile" et "pour agir en justice au

.] ; 5°/ qu'excède ses pouvoirs en violation de l'articl 552 du Code civil, la Cour qui procède à la division d'une cave par un simple plan annexé à son arrêt, sans se fonder sur un quelconque bornage

juges du fond ont dénaturé le procès-verbal de transport sur les lieux et privé leur décision de base légale au regard de l'article 682 du Code civil, et alors que, 4°) si l'enclave résulte de la division

242-6-9 du Code de la sécurité sociale, l'arrêté du 17 octobre 1995, ensemble la nomenclature d'activités françaises approuvée par cet arrêté ; alors, d'une deuxième part, que le commerce de gros (division

apparent de servitude matérialisé par le tracé d'un chemin, les juges du fond qui n'ont pas précisé si ce signe apparent avait été réalisé par le propriétaire des deux héritages antérieurement à leur division

recherche et développement (DRD) ; que cette division est structurée en sept services répartis sur trois sites : Chatou, Clamart et Les Renardières ; que la société EDF a contesté la représentativité

surveillance, ont été, par courriers du 18 décembre 1998, licenciées pour motif économique consistant en la suppression de leurs postes du fait de la restructuration de toute l'organisation de la division

diagnostiqueur qui réalise un mesurage Carrez dans le cadre du dossier de diagnostic technique de ne pas avoir procédé à l'analyse juridique du lot en procédant à une comparaison entre l'état descriptif de division

; il apparaît, au vu des pièces de la procédure, que la méthode de reconstitution des recettes opérée par l'administration fiscale n'est ni viciée, ni sommaire, dans la mesure où la société Music Diffusion

motifs par lesquels le tribunal a estimé que l'assemblée générale du 26 juin 1998, du fait de la présence de tiers étrangers à l'association était une réunion publique et a également considéré que la diffusion

. ; que Mme X... a consenti à sa petite-fille une donation portant sur une partie de ses parcelles, après avoir procédé à une nouvelle division parcellaire ; qu'invoquant l'état d'enclave de leurs parcelles

l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 avril 2016), que, par acte notarié du 14 septembre 1992, Rachel et Josepha X... ont consenti à leurs deux fils une donation portant sur diverses parcelles issues de la division

copropriétaires, comme partie commune et par les consorts X..., copropriétaires, comme partie privative, d'une certaine superficie de sous-sols occupée par ces derniers et non affectée par l'état descriptif de division

X..., qui exerçait les fonctions de directeur de la division informatique de la société des Usines Chausson, a été transféré à la société Electronic Data system international (EDS) à compter du 1er novembre

Upon the appellant’s request, the Judicial Division has to grant a public hearing.

financiers, non modifié depuis lors, dont l'application devra être écartée puisqu'il est contraire aux nouvelles normes européennes en ce qu'il permet la sanction des dirigeants en cas de report dans la diffusion