X... le 15 octobre 2008 une offre commerciale se décomposant en quatre devis accompagnés de tableaux de "calcul répartition des poids avec ou sans hayon" qui mentionnaient des charges utiles comprises

A ce titre, cet extrait mentionne les prix et les taux de perte retenus à cette fin pour les différentes catégories de produits vendus par F et indique les éléments sur la base desquels le vérificateur

Elle soutient que la surface réelle à retenir est de 920 m², ramenée à 320 m² après pondération, plafonnement et lissage, et non de 1 032 m².

Par conséquent, elle affirme que la pondération s'impose même lorsqu'il s'agit de retenir la surface GLA.

Selon ce texte, dans chaque entreprise, la répartition des sièges au comité social et économique central entre les différents établissements et les différents collèges fait l'objet d'un accord entre l'employeur

Il résulte de l’instruction, notamment de l’article 7.2 du règlement de la consultation, et relatif au «Jugement des offres», que les critères de notation concernent le prix avec comme pondération 40 %

de 1 pour l’ensemble des surfaces des parcelles sans le différencier en fonction de leur affectation et de l’usage qui en est fait ; * elle a appliqué un taux de 18 euros par mètre carré sans le différencier

la France, a conclu les 28 et 29 août 2006 avec la société Foncière Bill un bail à construction ayant pour objet l'édification d'une station de lavage sur un parking sécurisé et payant pour véhicule poids

X..., engagé le 8 juin 1990 par la société Henri Blin en qualité de chauffeur poids lourd, a été licencié pour motif économique le 14 avril 2009 ; qu'après avoir adhéré au contrat de transition professionnelle

sec de la dite VCRR pour 100 parties en poids sec de matières solides contenues dans ladite boue, le Ca (OH) 2 des particules de ladite VCRR servant à la concentration ou floculation desdites matières

ce que, la légalité des actes administratifs s'appréciant à la date de leur intervention, le ministre ne pouvait apprécier la représentativité des organisations professionnelles en fonction de leur poids

Dans ses conclusions elle insiste sur la différence entre une directive européenne et une décision du Conseil de l'Union Européenne ou de la Commission Européenne et fait valoir qu'en l'espèce en application

, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises est celui en vigueur sur le territoire métropolitain lorsque ces envois sont d'un poids

plus que ne le feraient des attitudes négatives analogues envers les personnes de race, origine ou couleur différentes.

Ils ont régulièrement bâti sur leur parcelle qui bénéficie de différentes servitudes de passage et de tréfonds pour accéder au domaine public. M.

Une distinction entre des personnes placées dans une situation analogue ou la non-application d'un traitement différencié à des personnes se trouvant dans des situations sensiblement différentes, est discriminatoire

Aux termes de l'article R. 2152-12 de ce code : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas

l'attribution d'un logement meublé constitue la base du régime des affectations du personnel militaire et civil à l'étranger mais ne la rend pas obligatoire ; - en l'absence d'explication sur la différence