D... a été engagé en qualité d'élève-inspecteur du recouvrement par l'URSSAF de Franche-Comté, selon contrat de professionnalisation à durée déterminée du 10 mars 2014 courant jusqu'au 30 octobre 2015.

[X] a été engagé par la société Ubiqus en qualité de rédacteur, par une succession de contrats à durée déterminée du 26 novembre 2002 au 24 janvier 2013. 2.

exerçant simultanément une activité salariée et une activité non salariée non agricole lui est ouvert dans le régime dont relève son activité principale ; que les présomptions édictées en vue de déterminer

être accueilli ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu que la Caisse fait encore grief au jugement attaqué d'avoir donné mission à l'expert de déterminer

X... et en prescrivant une expertise à l'effet de déterminer la cotation à retenir pour les contrôles polysomnographiques et les fibroscopies bronchiques associées à des prélèvements biopsiques et lavages

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d'un contrat à durée déterminée peut être rapportée, nonobstant l'absence d'écrits ; qu'ainsi, la Chambre sociale, en l'état de motifs radicalement inopérants, ne peut vérifier l'exacte application

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[T] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur où à la considération

[F] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur où à la considération

L'article 3 de la convention prévoyait toutefois que le prix des actions devait être déterminé par les experts des parties, conformément aux dispositions prévues par cet article, et qu'en cas de différend

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