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44 895 résultats pour « demandes multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162677d12fe6a3e85a6c796

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Le 26 août 2010, vous êtes à nouveau relancé par votre Directeur Général aux fins d'exécuter des tâches toujours non réalisées nonobstant de multiples demandes.

Source officielle

Page 36 sur 2245

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300143

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

paraissent pas avoir été transmises ni de JPM à ACM, ni surtout au fournisseur CEG (rapport page 36), l'expert rappelant n'avoir pu se faire remettre les commandes effectuées malgré des demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6f

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Elle prétend que l'absence de signature de contrat de travail résulte des carences et négligences de l'employeur qui a omis de répondre en temps utile à ses multiples demandes tendant à la régularisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02163

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

, en date du 28 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02164

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

, en date du 28 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11460

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z... a ponctués de multiples points d'exclamation ; que celui-ci conclut que "l'entretien n'a pas été positif, sur chaque point il se refusait à admettre l'évidence" et invite M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-76193

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

Aucune demande de mesures d’ordre individuelles n’a été soumise.   II.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e74

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Jamel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 février 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation

Source officielle
CA

Se. frais et dépens

69f1a125cdc6046d47ee6f64

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à des dommages et intérêts pour abus du droit d'agir est justifié au regard des multiples demande de taxations opérée par Me [Q] [J] alors que les ordonnances précédentes ont été annulées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02933

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Y..., ont multiplié les voies de recours quant aux mesures prises par le juge de libertés et la détention et ce même jusqu'à l'ordonnance de mise en accusation, autant de demandes certes prévues aux textes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00950

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

apos;appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la Société commerciale de télécommunication (SCT), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f99b6

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

.., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ..., 2 / de Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant à Paucourt (Loiret), 9, lotissement de Romainville, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad6f

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X... a fait assigner devant un tribunal d'instance M.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421565

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre, vols et escroquerie, a rejeté sa demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd91296ff5b81acf9fd8677

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

d'actions ; notes de frais non justifiées En effet, alertés depuis plusieurs mois par l'inconsistance des informations contenues dans vos rapports d'activité et par les réponses évasives fournies à nos multiples

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fd4c8a1343b8cd62572

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le FGTI indique accepter la demande, soit 48,46€.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00277

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

sexuelle ainsi que des pressions répétées exercées dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle, lesquelles étaient matérialisées par des insultes et menaces, d'autre part que la salariée avait demandé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Somatisations multiples.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'employeur fait valoir qu'il ne saurait lui être reproché d'avoir tardé à agir alors même que de multiples demandes lui ont été faites s'agissant de l'intégration de la directrice groupe achats du groupe

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405bd3

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

de deux engins élevateurs et que cette dernière a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts; que le tribunal a accueilli les demandes des sociétés Multitel France et Multitel

Source officielle