[K] [C] de leur demande de condamnation de la SCI LE MARLOU et de M. [H] [S] au paiement de dommages et intérêts pour préjudice moral, - Débouté M. [H] [S] de sa demande de condamnation de M.

salarié, soutenant avoir fait l'objet, à deux reprises, d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans qu'ait été respectée la procédure de licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes

Janzé et La Guerche de Bretagne; que Mme X... ayant refusé cette proposition, la Banque populaire de l'Ouest l'a licenciée le 25 septembre 1992; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

femme qui bénéficiait d'un congé post-natal ; Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire annexé au présent arrêt les époux X... reprochent à la cour d'appel de les avoir déboutés de leurs demandes

verbal par la société Renosol le 12 septembre 1988, en qualité de secrétaire; que, le 30 septembre 1988, l'employeur a mis fin au contrat de travail; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande

du montant accordé au titre des dommages et intérêts, qu'en conséquence, la demande en dommages et intérêts de la société V2W ne constitue pas une demande nouvelle et doit être déclarée recevable;

Y... avait demandé la résiliation du bail devant le premier juge et que cette demande avait été acceptée par la bailleresse, la cour d'appel a pu retenir, sans violer l'article 7 du nouveau Code de procédure

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

en liquidation de l'astreinte et en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ; que la Banque de Tahiti, intervenue volontairement à l'instance, a formé une demande de dommages-intérêts ;

de dommages et intérêts pour préjudice subi, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution fautive

de dommages et intérêts pour préjudice subi, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes de [Localité 6] en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution

débouter le salarié de sa demande en dommages-intérêts, l'arrêt retient que celui-ci a été convoqué à une réunion spécifique à son reclassement, que l'employeur l'a informé tant de l'impossibilité de création

La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée. La demande de dommages-intérêts du syndicat sera rejetée dans la mesure où il ne justifie d'aucun préjudice propre.

Arlor, fournisseur agréé du franchiseur; qu'en raison du non paiement de redevances de franchise et de factures, les sociétés Norgil et Arlor ont assigné la société Norger, qui a reconventionnellement demandé

Y... de cette demande de dommages-intérêts ; Qu'en statuant ainsi, sans donner de motif à sa décision, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE

Y... a demandé la garantie de M. X... et des dommages-intérêts et que l'architecte a sollicité le solde de ses honoraires ; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts formée par M.

X... a demandé à la société Y..., concessionnaire de cette marque, de lui reprendre ses stocks et de lui payer une somme à titre de dommages-intérêts, l'estimant responsable de la rupture de son contrat

de dommages et intérêts pour préjudice subi, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution fautive