U..., ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir employé des travailleurs à une activité comportant des risques d'exposition à des agents chimiques dangereux sans évaluation des risques

intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par

X... a bel et bien fait des fausses déclarations modifiant l'appréciation du risque par Aviva, dans la mesure où ne pouvait être exclue l'existence d'un sinistre survenu pendant ces quatre mois, et où

Le 4 mars 1998, Monsieur X... a déclaré le vol et l'incendie du véhicule R 19 mais l'assureur a refusé de prendre en charge le sinistre au motif que l'assuré avait fait une fausse déclaration lors de la

intentionnelle de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a

intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par

(paragraphe 5 de la déclaration d'indication des risques des opérations de négociation sur devises et sur dérivés), le risque d'inadéquation des ordres ou des stratégies de réduction des risques (paragraphe

de déclaration reprochée à M.

et rejeter en conséquence les demandes de Mme X..., à énoncer, après avoir relevé que cette dernière avait faussement déclaré que le contrat qui couvrait précédemment le risque n'avait pas fait l'objet

l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mustapha X... des chefs d'homicides et de blessures involontaires, l'a déclarée

intentionnelles de la part de celui-ci, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'institution, alors même que le risque omis ou dénaturé

Si l'intéressé a reconnu les faits et a déclaré vouloir s'amender, l'expert a souligné le risque de réitération lié à sa fragilité psychique et à la précarité de sa situation. M.

intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par

La caisse ayant refusé de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels l'accident déclaré le 29 avril 2013, la victime, après avoir contesté la décision auprès de la commission

L'assureur a refusé sa garantie en se prévalant d'une fausse déclaration dans le questionnaire de santé complété au moment de l'adhésion.

l'opinion pour l'assureur, le caractère intentionnel résidant dans la mauvaise foi de l'assuré ayant eu l'intention de tromper l'assureur par une déclaration irrégulière sur le risque que ce dernier entendait

d'une modification de risque) doit rapporter la preuve de la nullité, c'est-à-dire démontrer le défaut de déclaration ; qu'en affirmant que la preuve de l'existence de la déclaration incombait à l'assuré

[X] au titre des facteurs de risques auxquels il a pu être exposé dépendent des déclarations de facteurs de risques faites par son employeur en DSN. L'intérêt à agir de M.