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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102588_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
permis de conduire, la décision implicite rejetant son recours hiérarchique du 4 décembre 2020 et les décisions successives par lesquelles il a été procédé à des retraits de point sur son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304778_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par trois décisions successives des 13 juin, 18 juillet et 13 septembre 2022, l'autorité consulaire française à Moscou (Russie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études et a également
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2006428_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ou de la publication de la décision attaquée ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402519_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il soutient que : - la décision litigieuse tend à faire échec à l’ordonnance du juge des référés n° 2401469 du 20 août 2024 suspendant la décision de mise à la retraite à compter du 1er juillet 2024 ;
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203711_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de points et lui a enjoint de restituer celui-ci dans un délai de dix jours ; 2) d'annuler les décisions successives par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré trois points de son permis de
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_1904480_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retraits de points consécutives aux infractions commises les 16 juillet 2013 (un point), 3 octobre
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2301179_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ses décisions successives prises entre le 6 août 2020 et le 9 juin 2023, la CAF de La Réunion a mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322584_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de la décision 48 SI du 15 février 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d8
24 juin 2009
24 juin 2009
La SMET a relevé appel de cette décision, le 29 juin 2007.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306385_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il soutient que : À titre principal, en ce qui concerne la légalité interne de la décision : - la décision est entachée d’une erreur d’appréciation en ce qui concerne l’imputabilité au service de l’
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202304_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il a fait l'objet le 31 mars 2022, d'un placement à l'isolement renouvelé depuis cette date par des décisions successives.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202121_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il a fait l'objet, depuis le 31 mars 2022, d'un placement à l'isolement qui a été renouvelé depuis cette date par des décisions successives.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405375_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu : - la décision querellée du 12 février 2024 ; - la décision de remise partielle du 6 septembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402566_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
R.G : 07/01538 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : CHAMBRE RÉGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE du 22 mars 2007
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104261_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur la notification des décisions de retrait de points : 2.
Source officielleRétention_recoursJLD
63d37a8bd1bc2605de4b4a35
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Son avocat soutient que le dossier n'est pas complet puisqu'il y manque la décision de justice portant interdiction du territoire national.
Source officielleJ.L.D.
678564fbaaacbea0fe680544
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier et notamment : - une décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2310129_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par des décisions successives des 3, 10 et 17 novembre 2023 portant rejet des recours administratifs formés par la requérante, le principe de ce refus a été confirmé en dépit du réexamen de la situation
Source officielleJLD
6a21d669cdc6046d472dac87
18 mai 2026
18 mai 2026
2025 prise par M. le préfet de le MOSELLE portant admission de [B] [F] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète et les décisions successives postérieures portant maintien
Source officiellePage 36 sur 5299