X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la transaction était valable et d'avoir, en conséquence, rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne sauraient, sous couvert d'interprétation

dirigée contre le GAN, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en estimant que le travail de sérigraphie par lequel la société Macocco avait transformé les vitrages fournis à la société Dennery n'était pas couvert

formé dans le délai de trois mois pour conclure offert à l'appelant par les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile », quand l'irrégularité résultant du défaut d'intimation peut être couverte

[T] au regard de la seule période couverte par l'ordonnance de protection du 3 juillet 2012 jusqu'au 19 septembre 2012, sans tenir compte des faits reprochés par la plainte de Mme [K] postérieurement à

qu'il ressortait du rapport d'expertise que l'incendie, dont la cause est indéterminée et qui s'est déclaré au cours de la nuit du 29 au 30 mars 2015, avait détruit deux fermes de la charpente de la couverture

bénéfice de la réduction « Fillon » est ouvert à tous les employeurs tenus d'assurer leurs salariés contre le risque de privation d'emploi auprès de l'assurance chômage ; qu'il est indifférent que la couverture

alors, enfin, qu'en omettant de répondre aux conclusions de la société Agence point "I" faisant valoir qu'elle avait été victime des agissements frauduleux de Mme X..., qui, afin de se garantir une couverture

qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la nécessité d'une prise en charge de Jennifer Z... par le Centre de l'Arceau Anjou était connue au moment de la demande initiale et que la couverture

société Milan presse édite des magazines dits de "territoire", sur lesquels elle a apposé un cartouche constitué par un rectangle vertical de couleur rouge, situé en haut et à gauche de la page de couverture

bâtiment ; que ne remplit pas cette condition l'entreprise dont l'activité consiste exclusivement en la fabrication de charpentes en bois, à l'exclusion de toute activité de pose de charpentes ou de couvertures

seul un texte spécial peut faire échec à l'application de ce principe ; que ni de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956, ni la délibération n° 94-6 AT du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture

2010, c'est parce que jusqu'à cette date, elle avait adhéré à l'Aeresa, association créée au sein de l'Ecole spéciale d'architecture (l'ESA) pour permettre aux jeunes diplômés de bénéficier d'une couverture

à une imprudence » ; que l'arrêt attaqué en déduit que « ce manquement » de l'assurée « a eu pour effet de rendre inéluctable la réalisation du dommage et de faire disparaître l'aléa attaché à la couverture

temporaire professionnelle, la garantie incapacité permanente professionnelle et la garantie invalidité, alors « que l'employeur qui souscrit un contrat en vue d'apporter à un groupe de personnes une couverture

à la société GM CHARPENTE COUVERTURE

de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 28 juillet 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à la couverture

Rubia qui les a acceptées le 8 février 2012 et a adressé trois chèques de 36 512,22 euros chacun, ainsi que différentes pièces qui lui étaient réclamées ; que la société Le Rubia a reçu les notes de couverture

Le procès-verbal de réception des travaux de couverture et de bardage a été signé le 6 novembre 2001 sans réserve. 6. Le 26 septembre 2016, la SCI est devenue propriétaire de l'ouvrage. 7.