LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 14-18. 486 et W 14-19. 786 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er avril 2014) et les productions

défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2008 en audience publique.

X..., l'arrêt, après avoir constaté que la motocyclette de M. X... avait heurté l'automobile de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corthier ; - les conclusions de M.

A... tournant sur la gauche et la motocyclette de M. Y... qui la suivait ; que M. Y... fut mortellement blessé ; que sa veuve demanda à M.

X... a heurté, au volant de sa motocyclette, une camionnette conduite par M. Y... ; que M. X... a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre un arrêt de ladite cour (13e chambre), en date du 5 juin 1985 qui a relaxé X...

(OTELLO), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 7 MAI 1968, QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU NORD COMME ACCUSES DE VOL QUALIFIE LA COUR, VU LES

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre, Charles, Marie A..., boulanger, 2°/ Madame Yvonne, Gisèle X..., épouse

Puis, la cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 26 septembre 2008.

B estime avoir subis du fait de l'accident dont il a été victime le 28 juin 2013 en circulant à motocyclette dans la rue Francis Carco située sur le territoire de cette commune.

Jean-Louis X..., une motocyclette de marque BMW ; que, début juillet 1981, ce contrat de leasing a été résilié pour défaut de paiement d'une échéance ; que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gilles Taormina, magistrat désigné, - les conclusions de M.

Puis, la cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 15 mai 2008.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur