Par message électronique du 17 mars 1998, la société SOGECI INTERNATIONAL (ci-après SOGECI) a proposé un « projet de convention de concession » à la société MGC INTERNATIONAL (ci-après MGC).

En effet, contrairement à ce qu'indique VEF, la conclusion d'un contrat commercial n'est pas subordonnée à la signature d'un écrit ni aux modalités d'organisation interne d'une des sociétés contractantes

La société conteste l'existence d'un contrat de travail la liant à M. [V].

Mme [N] répond " (') évite ce type de message stp (s'il te plaît) cela est ambigu et je ne souhaite pas ce type de relation (') " (pièce n°21 de la salariée).

Par un message téléphonique écrit en date du 17 mai 2022, l'employeur proposait une rupture amiable du contrat de travail que le salarié refusait.

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL TRANSPEED SERVICES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 447 842 097 Activité : le transport routier, national et international de marchandises par tous types

Il soutient que : - séjournant en France depuis 2005, il travaille depuis plusieurs années sous contrat à durée indéterminée et remplit ainsi les conditions pour obtenir la délivrance d'un titre de séjour

la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Madame [Z] [X] épouse [H] a été engagée sous contrat

[J], - des échanges de messages entre « [G] » et Mme [F], - une attestation de Mme [O] [C] déclarant avoir constaté en juillet 2018 « que l'entente entre M.

Il lui était imparti, par ailleurs, de restituer le véhicule de marque Renault, type Mégane, mis à sa disposition, contre un véhicule de marque Renault, type Clio.

d'apprentissage avec la société Mésange Prévoyance pour la période du 16 septembre 2021 au 8 septembre 2023. 5.

, [R] [X] cherchant à pouvoir l'accuser de ne pas communiquer avec les autres alors même qu'il leur interdisait de lui parler et interdisant tout contact entre [K] [S] et d'autres personnes -une note

Elle conteste être entrée en contact avec la société Mauboussin.

[T] n'est pas produite ; la cour constate que M.

Le contrat de travail de Mme [D] a été rompu pour motif économique à la date du 23 février 2017. Par courrier du 4 mai 2017, Mme [D] a contesté la rupture de son contrat de travail.

Sur les ordres contraires au contrat et à la sécurité En ce qui concerne les ordres contraires au contrat et à la sécurité, la pièce n°8 illustre une demande de la hiérarchie enjoignant au salarié

[M] évoque l'insulte contestée «'PD'» qu'aurait proférée M.

Il n'est pas contesté que M.