aériennes en avril 1968, puis directeur en juin 1969 ; qu'à la suite d'un incident survenu à la fin de 1972 en raison d'une sanction disciplinaire qu'il avait infligée à un pilote, la direction générale, confrontée

X..., le 12 juin 1995 ; Attendu que la société Confort Sanitaire fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1997) d'avoir décidé que les différentes sommes dues à M.

[R] n'a pas comparu les 19 et 20 janvier 2016, force est de constater qu'il n'y a pas eu confrontation ; que les seuls actes qui ont été dressés sont des procès-verbaux d'audition de

conjugal, ce qui allait permettre à sa fille de raconter tous les attouchements qu'elle avait subis ; que Y... a réitéré ses accusations contre X... devant le magistrat instructeur et lors d'une confrontation

X..., B... a maintenu ses accusations au cours de l'instruction, y compris au cours d'une longue confrontation ; qu'elle a décrit de manière précise les rapports sexuels qui lui étaient imposés sous la

Y... indique expressément dans sa déclaration et lors de la confrontation avec le notaire que ce dernier l'a contacté par téléphone pour lui dire que tous les appartements étaient vendus ; que ceci confirme

qu'en définitive, les pièces constitutives des faux allégués par le docteur X... sont des critiques personnelles de sa compétence professionnelle, émises par son chef de service le professeur Y..., confortées

que la SCI a assigné la société Matelas et confort et M.

donné à bail à la Société d'études et de gestion des grandes surfaces (SEG) des locaux à usage commercial ; que, par acte du 20 mai 1992, la SEG a sous-loué une partie de ces locaux à la société Espace confort

en 2014 et l'obtention d'un concours de la fonction publique en 2016, ainsi que ses années d'expérience en qualité d'assistante sociale à l'occasion desquelles elle a effectué des traductions, lui confèrent

être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait enfin grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande en rappel de salaires et de primes alors, selon le moyen, qu'en confiant

non-conciliation jusqu'à la rupture effective du lien conjugal ; que l'existence d'une séparation de fait entre deux époux et l'introduction consécutive d'une demande en divorce ou de séparation de corps ne confèrent

soulevaient l'incompétence du conseil de prud'hommes pour connaître des contestations entre les assistantes maternelles ou des personnes prenant des enfants en garde ou en pension et ceux qui les leur confient

qu'en confirmant la désignation de l'UDAF en qualité de tuteur sans rechercher si Mme [Y] [E], veuve [O] n'avait pas exprimé la volonté de voir désigner Mme [I] [D] en cette qualité de tuteur en lui confiant

l'instruction a rejeté le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure de placement sous scellé « CD GOLF [...] » et refusé, en conséquence, de prononcer l'annulation de tous les interrogatoires, confrontations

ou faire assurer le principe de la contradiction, dans le respect de l'oralité des débats ; qu'en se dispensant de faire rechercher X..., dont la plainte a été à l'origine de la procédure et de la confronter

levée de la Loire; que la culpabilité du prévenu ne faisait aucun doute ; "alors que les juges du fond ne pouvaient entrer en voie de condamnation contre le prévenu sans que celui-ci ait été confronté

faits dénoncés, l'information n'a pas permis d'en confirmer la réalité ; qu'aucune investigation supplémentaire ne paraît de nature à parvenir à la manifestation de la vérité; qu'à cet égard la confrontation