Codes de loi français

Article Annexe 180-A.3

Il doit exister des procédures d'enregistrement des défauts et de confirmation qu'on y a remédié de façon appropriée, afin que le capitaine et la personne à terre désignée au sein de la structure d'encadrement de la compagnie soient au courant de ces

Article 194

l'expiration du délai de validité du sursis à statuer mentionné au quatrième alinéa du présent 14°, l'autorité mentionnée au premier alinéa du présent 14° statue sur la demande d'autorisation d'urbanisme dans un délai de deux mois à compter de la confirmation

Article 10

En cas de confirmation d'un cas de tremblante classique, et dans les situations assimilées prévues à l'article 8, les mesures suivantes s'appliquent : I.-Ovin dit "sédentaire" : APDI.

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

-qu'il est signé et daté par le directeur d'étude pour indiquer qu'il prend la responsabilité de la validité de l'étude et confirme que l'étude a été conduite conformément aux principes de BPL ; Stockage et conservation des documents Objet : déterminer

Article Annexe I

R2.6 Les indications concernant le site de destination sont confirmées par le client. R2.6 Les documents liés à la prise en charge des objets et des mobiliers sont renseignés, émargés et ventilés. .

LEGIARTI000026927555

de médecins disposant de cartes CPS : Nom des médecins ne disposant pas de cartes CPS : Accès internet OUI ☐ ☐ Existence de lecteur de cartes bifentes (CPS/Vitale) OUI ☐ ☐ Date : Annexe 3 Formulaire de consentement Je confirme

Article 1

Pour les ressortissants étrangers bénéficiant d'un visa long séjour valant titre de séjour, la date d'acquisition de la résidence normale est la date de la confirmation de la validation de l'enregistrement du visa long séjour valant titre de séjour.

LEGIARTI000037521271

Elle est confirmée par l'Agence de la biomédecine après examen du dossier administratif. 4.

Article Annexe V

A1-T1 Confirmer le dysfonctionnement ressenti et énoncé par le client. A1-T2 Recenser les informations techniques nécessaires au diagnostic.

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Lorsque le dispositif d'authentification n'est pas utilisé ou qu'il ne permet pas de confirmer l'authenticité d'un appel ou message destiné à l'un de ses clients utilisateurs finals ou transitant par son réseau, l'opérateur interrompt l'acheminement de

LEGIARTI000051513171

poursuivies avec une pathologie fœtale curable dans la perspective d'une prise en charge périnatale (sans compter les situations adressées au CPDPN pour lesquelles l'examen du dossier a finalement conclu à l'absence de pathologie ou n'a pas permis de confirmer

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Toute cirrhose dont le diagnostic est établi sur un ensemble de données cliniques, morphologiques et histologiques : L'exonération du ticket modérateur peut être accordée en l'absence de confirmation (par ponction biopsie hépatique (PBH) ou autre moyen

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Toute nouvelle instruction du donneur d'ordre, ayant pour objet la modification des conditions initiales d'exécution du transport, est donnée ou confirmée immédiatement, par écrit ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation.

Article 41

d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée

Article Annexe

(ex : composition du produits fini en composant X, taux de lipides... ) 1 analyse par trimestre d'activité Définies dans le cahier des charges Défini dans le cahier des charges Annexe Test de cuisson Le test de cuisson est effectué pour confirmer

LEGIARTI000032916893

Type d'interruption : Planifiée / Spontanée Origine supposée : Communication satellite /Plateforme d'échange opérateur / Plateforme d'échange DPMA Origine confirmée

LEGIARTI000024751082

Passif éventuel Obligation potentielle de l'Etat à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle

LEGIARTI000024751013

Passif éventuel Obligation potentielle de l'Etat à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle

LEGIARTI000041483673

L'enregistrement des paris pour chaque course se poursuit jusqu'au signal d'arrêt des paris qui ne peut en aucun cas être postérieur au départ confirmé de la course.