l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, en outre, les premiers juges ne s'étaient pas bornés à considérer le seul avis de l'expert commis, mais avaient relevé que son opinion était confortée

interruption malgré le changement de prestataire de service ; alors, enfin, et en toute hypothèse, qu'en ne répondant pas à l'argumentation péremptoire retenue par le jugement dont il était demandé confirmation

, sur renvoi après cassation (Crim., 25 mai 2022, pourvoi n° 21-82.845), dans la procédure suivie contre eux des chefs notamment de travail dissimulé aggravé, abus de biens sociaux, blanchiment, a confirmé

X..., ès-qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 26 octobre 1995) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, que l'appel général interjeté à l'encontre du jugement

son refus pour que soit engagée une procédure de licenciement- n'avait jamais, ni par courrier, ni au cours de l'entretien du 28 août 1989, effectivement confirmé son refus, la cour d'appel n'a pas légalement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2000) d'avoir confirmé le jugement l'ayant condamné à verser à son ancien salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans

Il résulte de ce texte que lorsqu'elle annule un jugement, la cour d'appel ne peut le confirmer ou l'infirmer. 5.

par substitution de motifs, a dit dans son dispositif confirmer la décision d'irrecevabilité de constitution de partie civile d'X...

de constater qu'il ne s'agit pas là d'une dénonciation anonyme ; que le même jour à 18 heures 30, les policiers ont procédé à l'audition de la vendeuse de la boutique Chanel à Strasbourg qui a confirmé

droits de l'homme, des articles 222-11 et 222-12 du Code pénal, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

] [M] et son assureur, la société Pacifica, devant un tribunal de grande instance, afin d'obtenir l'évacuation des terres provenant de l'éboulement et la réalisation de travaux de confortement

M..., des chefs d'escroquerie en bande organisée, tentative et complicité, blanchiment en bande organisée, et tromperie sur les qualités substantielles en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de saisie

l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 décembre 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes des chefs d'escroquerie, faux et usage, contre personne non dénommée, a confirmé

outre saisi d'une demande de sursis à exécution du jugement du 16 novembre 2001 le premier président qui a accueilli cette demande par ordonnance du 4 juin 2002 ; que la cour d'appel a par ailleurs confirmé

arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour agression sexuelle aggravée, ont confirmé

du code de procédure civile, et l'arrêté du 25 février 2022, qui a modifié celui du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d'appel, peuvent conférer

l'instruction de la cour d'appel de Montpellier en date du 27 avril 2017 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, blanchiment, abus de biens sociaux et travail dissimulé, a confirmé

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 28 juin 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 décembre 2019, n° 18-85.881), pour recel, a ordonné une mesure de confiscation