chef de blessures involontaires suivies d'une ITT supérieure à trois mois ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que le docteur Florence X..., épouse Y..., gynécologue de ville, a vu en consultation

, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné les deux premiers chacun à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, a prononcé l'annulation de leurs permis de conduire

[U] a été percuté par l'arrière par celui conduit par M. [D] puis par le véhicule Renault 21 conduit par M. [J] assuré auprès de la société MACSF assurances (la MACSF). 2.

d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, pour délit de fuite et contravention connexe, l'a condamnée à 50 jours-amende de 5 euros, 6 mois de suspension du permis de conduire

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 9 avril 1999 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à 21 jours de suspension du permis de conduire

et deux passagers ; ils font les gestes réglementaires pour arrêter ledit véhicule ; mais à leur vue, le conducteur accélère, obligeant les agents à s'écarter précipitamment : l'agent Purrey a reconnu

tenu comme Benoît A... à une indemnisation réciproque de leurs préjudices respectifs ; "aux motifs que le 16 mai 1996, vers 19 heures 10, une collision s'est produite entre le véhicule Peugeot 405 conduit

date du 24 janvier 2018, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation du permis de conduire

; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme non fondée l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par la Prudence Créole ; " aux motifs que pour prouver que David X... était le conducteur

mettaient en joue les silhouettes qui se dessinaient à travers les vitres teintées du véhicule afin de les faire sortir, Le conducteur du véhicule ainsi que sa passagère descendaient ; que le conducteur

Le comité social et économique central a été consulté sur ce projet le 23 juin 2021, puis la société a engagé une procédure d'information et de consultation des comités sociaux et économiques d'établissement

et informé dans les limites de l'accord d'entreprise qui définit les niveaux auxquels les consultations sont conduites et, le cas échéant, leur articulation ; qu'aux termes de l'article 1er du chapitre

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2007, qui, pour conduite sans permis, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 janvier 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, un mois de suspension du permis de conduire

métallique à l'aide d'un élévateur de personnel dont la nacelle, sur laquelle il se trouvait, a basculé dans le vide ; que cette nacelle élévatrice mobile, permettant une rotation de 360 de son poste de conduite

Mme X... diverses sommes en réparation de son préjudice matériel et moral ; "aux motifs qu'il est constant que la police d'assurance a été souscrite au nom d'André A..., déclaré comme étant le conducteur

déclaré Bonnave coupable de la contravention de non-respect des règles sur le repos journalier ; "aux motifs que, le 8 avril 1991, les gendarmes de Chauny, procédant au contrôle d'un poids-lourd conduit

infirmatif attaqué a déclaré Fouad X... coupable de violences volontaires aggravées ; "aux motifs que, l'ensemble des éléments rapporte la preuve de la participation de Fouad X..., en qualité de conducteur