mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions

Elle soutient que la société Seafrigo n'a pas intérêt à critiquer la disposition ayant déclaré recevables les conclusions de la société Fauveder. 5.

Y..., ès qualités, de la SCP Gatineau, avocat de la société des Automobiles Peugeot, les conclusions de M.

La société Labhaeven fait grief à l'arrêt d'écarter ses conclusions du 5 novembre 2018, alors : « 1°/ que le juge ne peut écarter les conclusions de dernière heure sans rechercher si les parties connaissaient

B..., Z... et de la compagnie d'assurances La Zurich, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X..., les conclusions de M.

trois documents de nature à démontrer la perturbation ainsi créée auprès de la clientèle ; qu'en se bornant à relever que les enseignes respectives des deux sociétés ne pouvaient pas être cause de confusion

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions

Y..., les conclusions de M. Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 janvier 1996), que M.

Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Papeterie Denis Boucton - Buro Z..., les conclusions de M.

et pièces adverses ; qu'en déduisant l'irrecevabilité des conclusions du 18 août 2022 et des nouvelles prétentions résultant de ces conclusions, de l'absence de conclusions de la société sur les appels

le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Banque Indosuez, de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de crédit, les conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, les conclusions de M.

étant totalement muettes sur ce point et l'absence de tout document préparatoire ne permettant pas de supposer une quelconque contrepartie ; que la conclusion d'une transaction établie en référence aux

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les conclusions