Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur GIRARDET, conseiller, Madame REGNIEZ, conseiller, Monsieur MARCUS, conseiller, Greffier, lors des débats

vis-à-vis du risque inondation : diminution globale de la vulnérabilité et non augmentation de l’emprise au sol en zone rouge. / Les EST sont repérés sur les planches du zonage (périmètre jaune et sont composés

un magistrat qui avait déjà connu des faits lors d'une instance pénale, la personne physique à qui il était reproché une direction de fait de la débitrice, n'était pas à même de connaître la composition

, sans rechercher si les événements postérieurs ne constituaient pas en réalité, compte tenu de leur objet, la suite d'un différend déjà né dans toutes ses composantes, la cour d'appel a privé sa décision

moyens de cassation, identiques dans chacun des pourvois ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1994, où

moyens de cassation, identiques dans chacun des pourvois ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1994, où

Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

après consultation d'une part de l'académie des inscriptions et belles lettres et d'autre part d'une commission qui est constituée par des membres du comité consultatif des universités et dont la composition

moyens de cassation, identiques dans chacun des pourvois ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1994, où

le prévenu fait valoir que le magazine "l'Auto-journal" édité par la société Emap, qui paraît une semaine sur deux, traite exclusivement de l'automobile et publie fréquemment des articles sur les comportements

In order to be re-examined, the case was referred back to the Indictments Division of the Court of Appeal of Western Macedonia, sitting with a different composition.

[L] [I] a commandé auprès de la société France Solaire Énergies la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance globale de 2 590 Wc, composée de 14 panneaux, pour un prix total

; qu'en se fondant sur une insuffisance professionnelle de la salariée pour dire que la différence de rémunération était justifiée, la cour d'appel a statué par un motif inopérant, privant derechef sa

de celui mentionné au procès-verbal, que le procès-verbal comporte à l'évidence une adresse erronée et que M.

Le contrat prévoyait que "les différentes compositions créées pour la salle à manger et le bureau forment un ensemble indivisible que la REGIE RENAULT s'engage à ne dissocier d'aucune façon.

Les différences constatées par le premier juge n'impactent en rien l'aspect général du jeu et sont sans rapport avec son esthétique.

la demande de mise hors de cause : Met les époux X... hors de cause sur le second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont contracté auprès de la société d'assurances La Comtoise

René X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire