par lettre recommandée avec avis de réception laquelle comporte l'énoncé des motifs de la rupture ; que ces motifs circonscrivent les termes du débat judiciaire sans qu'il soit nécessaire qu'ils comportent

internet du MRAP le 6 août 2003, leur a accordé le bénéfice de la bonne foi ; "aux motifs que Mouloud Y... et Pierre Z... invoquent leur bonne foi en faisant valoir que les textes de Gilles X... comportent

SARL de sa responsabilité, non plus que des exigences ou conditions posées par la Coved, employeur de la victime, invoquées par les prévenus, mais dont le dossier non plus que leurs écritures ne comportent

.) ; attendu qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre François de La X... de s'être rendu coupable du délit d'escroquerie " ; que les motifs du réquisitoire définitif comportent

être reproché un manque de précision sur la nature exacte des faits subis et sur leur chronologie" ; "Que, contrairement à ce qui est prétendu par le mis en examen, les déclarations des enfants ne comportent

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de faux ; "aux motifs que les mémoires produits par la préfecture en référé des 20 avril et 28 avril 1995 ne comportent

déclarées de la société, ni, enfin, ses déclarations faites à l'administration fiscale au nom de la société en vue de minimiser les impositions supplémentaires auxquelles celle-ci serait soumise ne comportent

jugé pour ces faits non visés par la saisine, a outrepassé ses pouvoirs et violé l'article 388 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que les infractions de faux en écritures et usage comportent

susvisés ; "alors que, deuxièmement, eu égard aux règles qui viennent d'être ci-dessus énoncées, peu importait que, s'agissant de Roger B..., tant l'ordonnance de renvoi que la citation directe ne comportent

préjudiciables ; que ni la vente d'un bien au prix du marché ni des opérations de retraits bancaires ne peuvent être regardées comme étant des actes gravement préjudiciables dans la mesure où ils comportent

et du jury, à la fin des débats, la question n° 10 à laquelle il a été répondu par l'affirmative, et la question subsidiaire n° 11 ; "alors, d'une part, qu'en donnant lecture des questions qui comportent

que, si l'alinéa 2 peut être visé seul lorsque les injures publiques ont été commises envers un particulier sans connotation raciale, l'alinéa 3, qui doit être visé lorsque les injures publiques comportent

que, si l'alinéa 2 peut être visé seul lorsque les injures publiques ont été commises envers un particulier sans connotation raciale, l'alinéa 3, qui doit être visé lorsque les injures publiques comportent

que, si l'alinéa 2 peut être visé seul lorsque les injures publiques ont été commises envers un particulier sans connotation raciale, l'alinéa 3, qui doit être visé lorsque les injures publiques comportent

du fait que Marthe Y... était cosignataire de la lettre d'une organisation syndicale demandant l'organisation d'élection(s) de délégué(s) du personnel ; "alors, d'une part, que les textes qui comportent

9 novembre 1988, est dépourvue de motifs ; "alors que, deuxièmement et en tous cas, si les motifs de l'arrêt font bien apparaître l'existence d'un incendie à la date du 9 novembre 1989, ils ne comportent

507 francs correspondant à la moyenne de son traitement perçu en 1995, majoré des augmentations résultant des changements d'indices au cours de la période de 1995 à 2005, et que ces motifs, qui ne comportent

spontanément par Deni Iglesias au cours de son audition à un fonctionnaire du 8ème cabinet de délégation judiciaire, et doivent donc être considérés comme représentatifs de son activité; qu'ils ne comportent