________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brasserie Champigneulles, société par actions

EOS FRANCE anciennement EOS CREDIREC, venant aux droits de la Société MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE MONEY BANK), Société en Commandite par Actions au RCS de NANTERRE sous le n°784 393 340, ayant

Le 16 juillet 2015, Mme [U] a créé la SARL Pharmazon, société de regroupement à 1'achat qui est devenue en juin 2019 une société en commandite par actions et à cette occasion, a changé d'objet social,

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Gimar & Cie, société en commandite

    Par une décision du 25 mars 1982, l'assemblée générale de la société en commandite par actions Wicküler-Küpper Brauerei («   la société WBK   ») décida de transformer cette dernière

sont cédés, de manière continue pendant les cinq années précédant la cession, l'une des fonctions suivantes : / -gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite

investissements prenaient différentes formes, dont l'option 'club deal [6]' consistant en un apport de fonds en capital et/ou en compte courant, les personnes privées acquérant des parts de sociétés en commandite

passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ge Money Bank, société en commandite

Ces investisseurs privés ont souscrit au capital de sociétés en commandite par actions par des apports en capital et/ou en comptes courants.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiées Serenigest (la SAS Serenigest), agence immobilière, ayant pour gérant M.

VEOLIA EAU - CGE (COMPAGNIE GENERALE DES EAUX), Société en commandite par actions inscrite au RCS de PARIS sous le N°572.025.526, dont le siège social est à PARIS (75008), 21 rue de la Boétie, prise en

S'agissant des obligations convertibles en action au titre de l'exercice clos en 2014 : 7.

barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Marion Cordier, avocat au barreau de VERSAILLES ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL venant aux droits de la société en commandite

barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Marion Cordier, avocat au barreau de VERSAILLES ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL venant aux droits de la société en commandite

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite