Alain X... aurait dû être rémunéré au coefficient 114 dès le mois de septembre 2002 et non en 2005 et au coefficient 120 au mois d'octobre 2005. Il est dû un rappel de salaire de 9 017, 74 euros.

AMBULANCE TAXI FREPPEL prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 388 781 387 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

Il résulte de l'instruction qu'une promesse de vente a été conclue le 4 mai 2012 en vue de la vente de parcelles de terrain cadastrées AJ 388, AJ 419 et AJ 745 d'une surface totale de 31 397 m2, situées

V... a été engagé, le 18 août 1997, par la société Sani Assistance en qualité d'ambulancier, coefficient 141 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du

Elle déduit de l’ensemble de ces éléments qu’un coefficient non pas de 0.7 mais de 1 voire 1.10 devrait être retenu.

X... a été engagé par la société Syndex le 1er mai 1998 ; qu'il a été nommé le 1er avril 2001 "contrôleur validé" statut cadre, coefficient 385, selon la grille de classification de la convention collective

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° W 16-20.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

la première phrase et s'est référé à l'existence de trois alinéas, bien que deux seulement traitent de l'avancement ; que la cour d'appel, s'appuyant notamment sur les mentions erronées de l'article 38

Monsieur Alexandre GAVACHE,Exposé des faits et de la procédure Par contrat à durée indéterminée en date du 18 avril 1995, la société Apsylog engage Gilles X... en qualité d'ingénieur commercial, coefficient

que l'article 3 du chapitre 2 de l'accord national du 22 juin 1999 prévoit, pour les cadres qui ne peuvent suivre un horaire prédéfini, la possible conclusion d'une convention de forfait en heures de 38

des travaux ; que la présence de ces plots en béton ont nécessité des travaux supplémentaires (démolition et évacuation des déchets) ce qui a engendré une dépense supplémentaire de 6419,72 euros outre 384

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Lounès X..., né le 6 mars 1950, a été engagé à compter du 15 septembre 2003 en qualité d'OP II (serrurier), coefficient 185 au salaire mensuel brut de 1 861 ¿ pour

de formation des maîtres d'un appel tendant à ce que l'indemnité due soit calculée sur la base du coefficient en vigueur pour les travaux dirigés et non pour les cours magistraux, la cour administrative

Mme [I] a été engagée par l'association Hôtel social 93, à compter du 21 mars 2005, en qualité d'animatrice socio-éducatif au coefficient 381.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MONT DE MARSAN a été saisi en vertu d'une citation à prévenu en application de l'article 388 du code de procédure pénale.

légale au regard des articles L. 228 et R. 228-2 du Livre des procédure fiscales et méconnu les droits de la défense" ; Attendu que les demandeurs ne sont pas recevables, en application de l'article 385

attribué à la salariée, dans le cadre de ses fonctions de vendeuse ; que ce coefficient n'est pas précisé dans les bulletins de paie, hormis celui du mois d'avril 2015, qui fait état d'un coefficient

930 de la convention collective, lequel est le deuxième coefficient le plus élevé de celle-ci comme le revendique l'employeur, alors que précisément selon cette même convention, c'est le coefficient supérieur