-1, R.141-1 et R.142-24 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu, d'abord, que le Tribunal, qui s'est fondé sur le rapport de l'expert désigné, conformément à l'article R.141-1 du Code de la sécurité

-1, R.141-1 et R.142-24 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu, d'abord, que le Tribunal, qui s'est fondé sur le rapport de l'expert désigné, conformément à l'article R.141-1 du Code de la sécurité

de 7,20 € par heure pour un créneau horaire de 7h à 9h, 4 jours par semaine comprenant du 40% de temps de travail effectif et 60% de temps de présence responsable pour un emploi de garde d'enfant coefficient

X... a été embauché le 14 octobre 1985 par la société Monétique chèque édit (MCE) pour occuper, à compter du 1er juillet 1992, les fonctions de chef de centre, catégorie cadre ; que faisant valoir qu'il

Y... était l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée "garage Marcel X..." et qu'en le condamnant personnellement le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 140-2 et suivants du Code du

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l'employeur et fait état des éléments suivants : 9 salariés sur les 30 choisis sont des délégués du personnel ou syndicaux qui ont également fait l'objet de discrimination; 19 salariés ont été embauchés au coefficient

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190 de la convention collective nationale des entreprises de réparation, de commerce de détail et de location de matériels agricoles et de travaux publics) et non à celle de vendeur (coefficient 252)

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255 et contenant les informations suivantes : la position actuelle, le coefficient actuel, le salaire actuel, le coefficient d'embauche, la date d'embauche et le salaire d'embauche et dit que, passé le

3.07, fixe une contrepartie sous la forme d'une prime mensuelle calculée sur la base d'un temps forfaitaire de 10 minutes par jour travaillé et du salaire correspondant au minimum conventionnel du coefficient

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108, de la convention collective nationale du notariat et a été promue, à compter du 1er octobre 2010, technicienne, au niveau 2, coefficient 146 ; que sa rémunération comportait une part variable fixée

X..., chirurgien, avait attribué à tort à plusieurs gestes thérapeutiques un coefficient correspondant à des actes de chirurgie vasculaire, alors qu'il s'agissait, selon elle, d'actes d'artériographie,

telle qu'adaptée à l'activité de camping et hôtellerie de plein air, le prix du loyer de renouvellement ressort à : 2 333 571 € HT x 44 % x 14 % = 143 748 €, somme qui sera arrondie à celle de 144 000