le siège social est à Valence (Drôme), Le Number Y..., ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12

la caisse nationale de prévoyance et de retraites de la presse et de la communication suivant un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de responsable d'application, cadre, position I, coefficient

Société des électrodes et réfractaires " Savoie " en qualité d'ouvrier spécialisé (coefficient 125). Le 1er septembre 1969, il est devenu ouvrier qualifié 1ère catégorie (coefficient 135).

-3-13 du code du travail indiquant que tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L 122-1 et L 122-1-1, L 122-1-2, L 122-2, L 122-3, L 122-3-1 al 1, L 122-3-10 al 1, L 122-3-11

secrétaire 1990 base annuelle de 71500 soit 5500 francs fois 13 mois secrétaire 120 49, 1 4) Mme C...

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2003, qui a condamné la première pour publicité de nature à induire en erreur à 30 000 euros

Jean Y... et Mme Michèle Y... font grief à l'arrêt d'ordonner la licitation du bien immobilier cadastré commune de Monclar de Quercy section ZWn° 76, sur une mise à prix de 120 000 euros ; Attendu que

, AD 129, AV 5, AV 8, AV 18, AV 26 et AV 62 d'une surface totale de 7,9474 ha, et pour la seconde des parcelles cadastrales AD 80, AD 123, AD 126, AD 236, AV 20, AV 30, AV 31, AV 40, AV 42 et AV 242 d'une

-27 du code de l'urbanisme : "en application du cinquième alinéa de l'article L.122-1, doivent être compatibles avec les dispositions du schéma directeur ... : a) les plans d'occupation des sols" ; qu'il

215", qu'au 1er juillet 1990 l'appelant "possédait" le coefficient 190, alors que son parcours avait commencé le 12 mars 1984, "jour de l'acquisition du coefficient 170 qui constitue le seuil d'accord

qu'elle subit, elle a droit à être indemnisée à hauteur de la somme de 129 068,50 euros compte tenu du coefficient de perte de chance ; - au titre de l'incidence professionnelle de sa maladie, elle

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y..., engagée le 13 janvier 1992 en qualité de chef de section, niveau 3, coefficient 330, par M.

- qu'à la date de cette reprise, elle était au coefficient 190 et qu'elle a ensuite obtenu en 1990 le coefficient 215, en 1991 le coefficient 225, en 1993 le coefficient 240 et en 2002 le coefficient

cadre administratif mais celui d'un chef de service niveau 1 avec coefficient 716.

-s’agissant de la branche jeux, ils retiennent le coefficient de pondération de 120 % proposé par l’expert, et sollicitent la somme de 211 279 euros selon le calcul (173 337 x 1 + 152 203 x2 + 192 885

de situation particulière à – 10 % ; 3°) de fixer le coefficient d’entretien à 1 état passable ; 4°) de fixer la valeur locative70 de l’appartement à 609 €, de la cave à 12 € et du box à 77 € ;

X... ne portait pas, à l'origine, sur le mode d'établissement de ses commissions, mais seulement sur le coefficient à prendre en compte dans la règle de calcul du prix public net ; qu'elle précisait que

N. pour les lots 115, 120, 121, 113, 114, 118 et 122 de 9 471 m ², soit un chiffre supérieur à celui de 9 400 m ² garanti dans l'acte du 30 juillet 1998 ; que le certificat d'urbanisme du 22 mai 1998 concernant