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35 428 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00604

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Se plaignant notamment d'une stagnation au coefficient 305 depuis 2000, date à laquelle il a commencé à exercer des fonctions de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01111

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[B] a été engagé par la société Renault à compter du 5 avril 1993 en qualité d'agent de production, coefficient 175, dans l'atelier emboutissage.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00506

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de reclasser ses fonctions au niveau D1, coefficient 200 de la convention collective nationale des organismes de formation pour la période du 14 au 28 février 2014 inclus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00671

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

IV auquel s'applique le coefficient 225, premier coefficient de ce groupe, comme celui : "dont la fonction exige des connaissances acquises soit par une formation sanctionnée par un bts ou un dut soit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02223

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

de 426 à 524 ; - médecin spécialiste : coefficients de 525 à 590 ; - médecin responsable de service : coefficient 710 ; - médecin-chef : coefficient 760 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé

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soc

61372668cd58014677425539

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

le capital représentatif de cette rente en vue du calcul du taux réel de cotisation d'accidents du travail de la société Auchan, en 1990, la caisse régionale d'assurance maladie lui a affecté le coefficient

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soc

6137250ecd5801467741a9b5

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Aussi le taux de l'indexation applicable à RFO Wallis et Futuna sera aligné sur le coefficient de majoration salariale fixé par le Territoire en fonction du coût de la vie.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01438

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Y... devait être classé en tant qu'ingénieur ou assimilé, au statut cadre, position A, coefficient 80 de mars 2008 à mars 2010 puis position B, coefficient 90, statut cadre de la convention collective

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01619

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

expressément que la « rémunération se fera aux conditions fixées par la Convention Collective Nationale des Réseaux de Transports Publics Urbains de Voyageurs, en qualité de Conducteur Receveur, coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00560

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Les coefficients définis par le présent accord étant des minima, il est précisé que les salariés employés - à la date d'entrée en vigueur du présent accord - avec des coefficients supérieurs dans les métiers

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soc

61372126cd580146773f1609

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rétablissement au coefficient 215 et en paiement d'un rappel de salaire à compter du mois de février 1981 ; Sur le premier moyen : Attendu

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soc

6137268acd5801467742664b

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

128, l'arrêt retient que les accords du 9 mai 1985 et du 29 novembre 2001 prévoyant la même définition pour l'employé de fabrication coefficient 128, cette salariée, dont les fonctions de claviste n'avaient

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soc

613722b7cd580146774008b3

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Z..., employé de la société Plastijo depuis octobre 1982, et affecté depuis février 1990 en qualité de magasinier au service des matières premières, où il bénéficiait du coefficient 235, a reçu, d'abord

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cr

613726a9cd580146774277f6

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 12) ; que le coefficient moyen des sociétés dénommées "A, B, C, D, E", s'établit à 1,38 au titre de l'année 2003 et 1,39 au titre de l'année 2004 (pièce n°

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00807

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Il a accédé le 1er janvier 1972 à la catégorie P2 à laquelle il a été régulièrement promu jusqu'au 1er mars 1977 où il atteint le niveau II échelon 3 coefficient 190 F.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01427

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

D... ne fait pas la démonstration que son emploi requiert un coefficient supérieur, et en l'espèce le coefficient 250 ; En conséquence de quoi il conviendra de débouter M. L...

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soc

6137231bcd5801467740586f

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

345 correspondant au personnel paramédical ; que le 5 décembre 1989, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires en faisant valoir que le coefficient 410 dont bénéficiait

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soc

613722bacd58014677400b55

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif; qu'il a ensuite été nommé directeur de ce centre, avec le coefficient 440, par décision

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01196

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

O..., se prévalant du principe d'égalité de traitement, faisait état du coefficient plus favorable dont bénéficiait un salarié embauché après elle, M. A... ; qu'en retenant que M.

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cr

61372531cd5801467741bbe2

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les demandeurs coupables de discrimination syndicale ; " aux motifs qu'il existe bien une concomitance entre la chute des coefficients

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